Réforme constitutionnelle : Mission accomplie pour la Commission Mennouni

La Commission consultative de révision de la Constitution (CCRC) présidée par Abdeltif Mennouni a terminé son travail dans les temps. Le projet de la nouvelle Constitution a été finalisé presque trois mois après le discours royal du 9 mars 2011. Ce projet tant attendu a été remis, vendredi 10 juin, à Oujda par le président de la CCRC à SM le Roi Mohammed VI. Rappelons qu’au lendemain de son discours du 9 mars à la Nation, le Souverain avait mis en place une Commission consultative de révision de la Constitution. Ses membres au nombre de 19 ont eu pour missions de concevoir un nouveau modèle définissant clairement les pouvoirs de chaque institution. Le suivi du projet est assuré par un mécanisme spécial composé de leaders politiques et syndicaux. Durant trois mois, la CCRC a mené d’intenses consultations avec les partis politiques, les syndicats, les organisations de la société civile et de la jeunesse, les acteurs associatifs et scientifiques. Les concertations ont débuté avec les partis politiques. Du 28 mars au 5 avril, la Commission Mennouni avait pour tâche de recueillir les observations et les propositions des différents partis politiques sur la réforme de la Constitution. Soulignons à ce sujet que dans son discours, le Souverain avait mis l’accent sur le rôle de premier plan que les partis politiques sont appelés à jouer dans le cadre de la mise en place d’une nouvelle architecture de la Constitution. Après les partis politiques et les syndicats, ce fut au tour des composantes de la société civile de présenter à leur tour leurs propositions à la CCRC. Si les organisations de défense des droits de l’Homme ont plaidé pour des réformes constitutionnelles permettant «aux citoyens de participer activement à la gestion des affaires publiques et ce en leur permettant de choisir leurs représentants à travers des élections honnêtes et transparentes», d’autres ONGs tels que l’ Association marocaine des droits de l’ Homme (AMDH), la Ligue marocaine des droits de l’ Homme, le Médiateur pour la démocratie et les droits de l’ Homme et le Mouvement du 20 février ont préféré boycotter la Commission, arguant le motif que «la CCRC a été nommée d’ une manière non-démocratique». S’agissant de la promotion des droits de la femme, 122 associations et coopératives régionales de femmes avaient réclamé la constitutionnalisation de l’égalité homme-femme, l’inscription des droits fondamentaux des femmes et la garantie de leur application. En plus des organisations de défense des droits de l’ Homme et la presse, la CCRC a également tenu des séances d’écoute avec les organisations des jeunes et celles œuvrant pour la réforme de la justice, la moralisation de la vie publique, la bonne gouvernance, ainsi qu’ avec les acteurs du champ religieux, de l’ économie et de l’ entreprise, et avec les associations de promotion de l’ identité plurielle du Maroc.