Sahel met les partis en accord

Le Conseil du gouvernement, qui se réunira ce jeudi 3 février sous la présidence du Premier ministre Driss Jettou, devrait débattre du projet de loi relatif à la création et à la gestion des partis politiques. Un texte tant attendu, qui devrait être, en principe, soumis au Parlement lors de la prochaine session d’avril.
Le ministre de l’Intérieur, El Mostafa Sahel, s’était réuni en octobre 2004, avec les secrétaires généraux des partis de la majorité afin de leur présenter officiellement l’avant-projet en question. Une réunion identique a été organisée avec les partis de l’opposition. Le but étant d’assurer à cette loi, et comme l’a souhaité S.M le Roi Mohammed VI, l’adhésion de toutes les forces politiques du pays. Afin de gagner du temps au niveau du Parlement, toutes les formations devaient présenter leurs remarques au ministère de l’Intérieur avant le dépôt du projet de loi dans le circuit législatif.
C’est ainsi que plusieurs modifications ont été apportées à la première mouture. C’est le cas du rôle « prépondérant » du ministère de l’Intérieur qui fut sensiblement diminué au profit du pouvoir judiciaire. L’Istiqlal et l’USFP, qui ont présenté conjointement leur réponse, ont ainsi approuvé plusieurs dispositions de cet avant-projet. C’est le cas notamment du choix des candidats aux élections qui doit obéir à une procédure démocratique, afin de limiter la prolifération du commerce des accréditations en période électorale.
L’USFP et l’Istiqlal ont également accepté la mesure préconisant l’organisation des congrès des partis tous les quatre ans. Toutefois, Abbas El Fassi et Mohamed El Yazghi, lors d’une réunion tenue le 8 janvier avec Sahel, ont carrément rejeté certaines dispositions contenues dans l’avant-projet. Elles sont au nombre de deux, principalement. La Justice devrait être la seule compétente en matière de création ou de dissolution d’un parti politique, s’opposant ainsi à l’octroi au ministère de l’Intérieur du pouvoir d’autoriser la naissance d’une nouvelle formation ou d’en geler toute activité, comme cela était prévu par l’avant-projet.
Le deuxième rejet concerne le contrôle financier. L’USFP et l’Istiqlal, tout en approuvant l’idée de contrôler les dépenses des partis politiques, estiment que « cette tâche doit être dévolue, exclusivement, à la Cour des Comptes ». Or, l’avant-projet prévoyait la création d’une commission chargée de cette mission et qui sera composée, entre autres, de représentants des ministères de l’Intérieur et de la Justice. « Si les magistrats de la Cour des Comptes découvrent une quelconque irrégularité, la Justice peut aisément se saisir du dossier et se prononcer sur l’affaire », avait déclaré Abbas El Fassi lors d’une rencontre avec la presse. Par ailleurs, l’avant-projet imposait, pour la création d’un nouveau parti, une déclaration écrite, portant les signatures légalisées d’au moins 1.000 membres fondateurs.
Quant au congrès constitutif, l’avant-projet y exigeait la présence d’au moins 1.500 congressistes. Les remarques des partis politiques ont finalement permis la baisse de ces deux chiffres. On est passé, maintenant, à 300 signataires au lieu de 1.000, et à 500 congressistes au lieu de 1.500.
Dans le cadre de l’examen de l’avant-projet, les partis politiques ont soulevé la question du financement que l’Etat octroie aux formations politiques à l’occasion des élections. Un parti comme le PJD a exhorté le gouvernement pour que le nombre de sièges au Parlement ne soit plus considéré comme un critère de répartition de l’enveloppe totale. Pour Lahcen Daoudi, député Pjidiste de Fès, on devrait prendre en considération uniquement le nombre de voix obtenues lors des élections. En effet, cela limiterait de manière considérable le nomadisme au sein du Parlement. Une pratique qui profite à quasiment toutes les formations, y compris les plus prestigieuses comme l’Istiqlal ou le pôle haraki.
Par ailleurs, le PJD a estimé que la refonte du code électoral s’avère aujourd’hui une véritable nécessité afin que la loi sur les partis ne soit pas vidée de sa substance. Ainsi, Daoudi propose de fixer un seuil de représentativité nationale pour permettre à tout parti politique d’accéder à l’Hémicycle. En clair, si un parti politique ne recueille pas, au moins, 5% ou 10% (le pourcentage reste à fixer) des voix exprimées dans toutes les circonscriptions du Maroc, il n’aura droit à aucun siège au Parlement. Cette mesure, si elle est appliquée, aura pour conséquence de limiter à une poignée seulement le nombre de partis siégeant au Parlement. La balkanisation ne sera qu’un mauvais souvenir. Encore faut-il que les partis de la majorité, qui ne semblent pas partager les positions du PJD, acceptent de soutenir cette proposition.
Car aujourd’hui, il est même question de permettre aux partis politiques de bénéficier du « gâteau financier ». Ainsi, ces petits partis (ils sont nombreux) peuvent se constituer en alliance, encaisser leur part de la subvention étatique et la partager par la suite.