Terrorisme : La course aux lois

Les seize suspects -pour la plupart Algériens- interpellés vendredi par la police espagnole seraient liés à un expert présumé en explosifs d’Al-Qaïda, arrêté l’an dernier à Paris. Les cinq Marocains arrêtés la semaine dernière en Italie sont eux accusés de participation à un projet d’attaque contre les intérêts de l’OTAN.
La mosquée londonienne de Linsbury Park, perquisitionnée le 20 janvier, servirait quant à elle de repaire pour Al-Qaïda… Qu’est-ce qui a motivé ces dernières opérations policières ? La lutte contre le terrorisme s’est concentrée ces derniers mois en Europe sur des « milieux islamistes » où ont transité nombre des suspects interpellés. Elle a été permise par l’échange d’informations entre les différents services sécuritaires mais aussi par l’uniformisation des lois en Europe, ces fameuses mesures «exceptionnelles»…
Chacun des textes adoptés jusque-là répond d’ailleurs à deux préoccupations « universelles » : la prévention et la répression du terrorisme. Cela passe par le renforcement des pouvoirs de contrôles et surveillances des services concernés, le prolongement des gardes à vues mais aussi l’«identification» des terroristes. Ainsi, le 6 décembre 2001, les Quinze ont adopté une loi définissant de matière commune le « délit de terrorisme ». Est « terroriste » toute personne tentant intentionnellement de « déstabiliser ou détruire les structures fondamentales politiques, constitutionnelles, économiques ou sociales d’un pays ». Le texte prévoit également des sanctions pénales minimales, par exemple 15 ans de prison pour la direction d’un groupe terroriste, 8 ans pour une participation à ses activités. Il n’a cependant pas empêché certains pays comme la France, l’Allemagne, l’Italie, le Portugal, l’Espagne et le Royaume-Uni, d’adopter des lois spécifiques et instaurer un droit «d’exception» en matière de terrorisme. Et ces mesures n’ont absolument rien à envier au USA Patriot act» mis en place fin octobre 2001 aux Etats-Unis ! Ce texte, qui étend les pouvoirs des autorités en matière de surveillance, d’écoute, et de détention des immigrés, en a inspiré plus d’un.
En France par exemple, la nouvelle loi Sarkozy -objet d’un vote solennel ce mardi à l’Assemblée nationale- facilite notamment les fouilles de véhicules, de personnes et des bagages. Elle étend le fichier national automatisé d’empreintes génétiques -qui concernait jusque-là 2.100 «grands» condamnés- à 700.000 personnes inculpées pour « délits violents» . Elle sanctionne la «mendicité agressive», l’occupation «sans autorisation» d’un terrain -pour les gens du voyage surtout-, et réprime même les atteintes «au drapeau ou à la Marseillaise» ! Beaucoup parmi la centaine d’articles du projet du ministre de l’Intérieur, prévoient des peines de prison assorties d’amendes. Ainsi, bloquer la «libre circulation» dans les parties communes d’un immeuble» est désormais passible, en France, de deux mois d’emprisonnement et une amende de 3.750 euros (environ 38.000 DH)…

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