Une session de 42 jours pour la transition

La session d’octobre qui s’ouvre, ce vendredi 14 octobre, sera certes la plus courte, mais aussi des plus importantes de l’histoire du Parlement marocain. Elle marque l’étape de consolidation de l’expérience démocratique marocaine, étant donné qu’elle intervient juste après l’adoption de la nouvelle Constitution. Cette première session de la cinquième année législative de la 8ème législature, dont l’ouverture devrait être présidée par SM le Roi Mohammed VI, vient couronner une série de réformes entreprises par le Royaume touchant notamment l’institution législative. Le discours royal devant les membres des deux Chambres, qui sera diffusé en direct sur les ondes de la radio et à la télévision à partir de 15h45, devrait constituer l’événement le plus marquant de la séance d’ouverture de cette session. Ainsi, après une session extraordinaire consacrée à l’adoption des lois électorales, les parlementaires ont rendez-vous avec une session exceptionnelle à tous les niveaux. «Il s’agit d’une session de clôture qui vient couronner l’effort législatif déployé en matière d’élaboration du cadre juridique régissant l’opération électorale. L’importance de cette session réside également dans le fait qu’elle intervient, au niveau régional, dans un contexte de bouleversements profonds qui secouent le monde arabe et, au niveau national, par la mise en place de la nouvelle Constitution», souligne Driss Lachgar, ministre chargé des relations avec le Parlement. Pour ce qui est de l’ordre du jour de cette session qui ne durera que 42 jours, figurent l’examen et l’adoption du projet de la loi organique sur la Chambre des conseillers et le projet de loi sur l’élection des membres des conseils des collectivités territoriales. Deux textes de loi qui s’inscrivent dans le cadre de la mise en œuvre du projet de la régionalisation avancée, selon Mohamed Zine-Eddine, professeur de droit constitutionnel à la Faculté de droit de Mohammedia. Concernant le projet de loi de Finances, le gouvernement se contentera fort probablement de l’élaboration d’un décret en attendant la mise en place du nouveau gouvernement. «Il est presque certain que le projet de loi de Finances ne sera pas adopté dans le cadre de cette session pour deux raisons : cette session est trop courte pour aborder ce projet et il est inconcevable d’imposer au nouveau gouvernement une loi de Finances élaborée par son prédécesseur», souligne M. Zine-Eddine. En plus de l’ordre du jour, la nouveauté pour cette session c’est la mise en place d’alliances politiques en prévision des élections. Aussi, cette session n’est pas sans poser certaines difficultés à partir du moment où elle risque d’être marquée par un taux élevé d’absentéisme. «Dans ce contexte de préparatifs des élections, les parlementaires risquent de bouder le Parlement. Ces derniers auront tendance à se tourner vers leurs électeurs dans le cadre de la campagne électorale», explique M. Zine-Eddine.