Volet socio-économique de la réforme du système régional : Vers le renforcement des ressources propres des régions

En plus d’être un outil de consécration de la démocratie locale, la régionalisation avancée est un levier pour la promotion du développement socio-économique. En effet, le rapport de la Commission consultative sur la régionalisation (CCR) présenté, jeudi 10 mars, au Souverain, expose ce volet dans son livre III. Dans ce sens, la CCR indique, dans son rapport, avoir mené des réflexions pour déterminer les conditions à mettre en place pour que les régions soient en mesure de remplir pleinement et efficacement leur rôle en matière de conception et de déploiement de politiques locales. Après avoir dressé un état des lieux, la CCR, présidée par Omar Azziman, a formulé des propositions concrètes au sujet du rôle que les régions seront appelées à jouer en matière de développement économique et social. Le rapport précise, dans ce sens, que la régionalisation avancée devra, inéluctablement, relever un défi de taille, celui de la mise en place de mécanismes de régulation permettant, parallèlement aux stratégies locales de développement, de juguler les inégalités territoriales. «En tant que chantier structurant de grande portée, la régionalisation avancée n’aurait l’impact politique réel, qui devrait être le sien, que si les populations ressentent, dans des délais raisonnables, un changement significatif au niveau de leurs conditions de vie», précise le rapport. C’est pourquoi, poursuit le rapport, la CCR estime qu’il est impérieux de mettre en place un projet de mise à niveau sociale pour l’ensemble des régions du Royaume et d’en faire un des axes d’orientation stratégique de la réforme. La CCR propose, par ailleurs, le renforcement des ressources propres des régions. Selon le rapport, une réforme globale des finances locales s’avère nécessaire et doit prendre, notamment, en considération plusieurs aspects. A savoir l’accroissement des ressources pour le financement des nouvelles missions des régions en matière de développement économique et social et la définition des mesures applicables notamment aux ressources transférées et à la solidarité. La CCR estime, en outre, que la reconfiguration des finances locales ne doit pas se limiter aux transferts étatiques comme instrument de mobilisation des ressources, mais passe aussi par l’amélioration des ressources propres à même de renforcer l’autonomie financière des régions.En attendant la refonte des finances locales, la CCR propose dans une phase transitoire de doter les régions de ressources conséquentes qui leur permettront d’entamer la mise en œuvre de la régionalisation avancée dans les meilleurs délais possibles.  Par ailleurs, au sujet de l’optimisation de la fiscalité locale, la CCR considère qu’il est primordial de procéder à la revalorisation et la diversification des bases d’imposition, en vue de dépasser l’étroitesse des ressources des régions, et plus particulièrement celles relatives à la matière imposable.  Le rapport de la CCR met l’accent, en outre, sur l’exigence de la solidarité territoriale. Pour répondre à cet impératif, souligne le rapport, les solutions mises en place dans les différents pays reposent en règle générale sur le transfert d’une partie des ressources de l’Etat central vers les niveaux infranationaux.