Canada: Les détails du projet de loi sur le cannabis

Canada: Les détails du projet de loi sur le cannabis

L’autorisation et la surveillance de la distribution et la vente du cannabis, sous réserve du respect des conditions fédérales minimales, seront quelques-unes des prérogatives des provinces et territoires dans ce cadre légal.

Historique! Le projet de loi sur le cannabis déposé la semaine dernière par le gouvernement du Canada continue à focaliser l’attention de toutes les sphères économiques, sociales et politiques canadiennes. Le dossier soulève nombre de questions eu égard à son ampleur et ses répercussions. Rappelons qu’à travers ce projet de loi, le gouvernement de Justin Trudeau prévoit d’ici juillet 2018 de rendre légales la vente et la consommation de marijuana à des fins récréatives. «Aujourd’hui, nous donnons suite à notre engagement de déposer un projet de loi exhaustif pour légaliser le cannabis, le réglementer de manière stricte et en restreindre l’accès…», souligne Jody Wilson-Raybould, ministre de la justice et procureure générale du Canada. Il est question en effet de restreindre la vente de cannabis aux personnes de 18 ans et plus. Les provinces et territoires ayant en plus la latitude d’augmenter l’âge minimum légal pour la vente, l’achat et la consommation, est-il indiqué.

Cette légalisation se traduirait par la possibilité de posséder en public jusqu’à 30 g de cannabis. La culture de quatre plants ne dépassant pas 1 m de hauteur maximale par ménage devrait aussi être permise, tout comme le cannabis séché et l’huile. L’autorisation et la surveillance de la distribution et la vente du cannabis, sous réserve du respect des conditions fédérales minimales, seront quelques-unes des prérogatives des provinces et territoires dans ce cadre légal. La détermination du prix de vente jusque là pas encore précisé relèvera donc des provinces et territoires. La question est d’importance car il s’agit de trouver un équilibre entre le meilleur moyen de concurrencer  le marché noir, voire l’éliminer, sans pousser à la consommation. Tâche assez délicate car le marché noir et les organisations criminelles qui l’entretiennent ne se laisseront sûrement pas faire. Les dispositions pénales contenues dans le projet de loi se veulent en tous les cas dissuasives. «Les adultes vendant d’importantes quantités de cannabis à des jeunes ou utilisant des jeunes pour le vendre risqueraient 14 ans d’emprisonnement», est-il indiqué. La vente de petites quantités de marijuana aux jeunes est aussi sanctionnée par des amendes pouvant atteindre 200 dollars canadiens. Le projet de loi dispose également qu’il est interdit d’importer ou d’exporter de la marijuana.

«Le mouvement de Cannabis et de produits du Cannabis au-delà des frontières internationales demeurera une infraction criminelle grave», souligne le communiqué de presse de Santé Canada. Cette réglementation stricte s’accompagne parallèlement d’un renforcement des dispositions législatives relatives à la conduite avec facultés affaiblies par l’alcool et la drogue. Le gouvernement canadien prévoit dans ce contexte de nouvelles infractions au code criminel dans l’objectif d’appliquer une tolérance zéro à la conduite avec facultés affaiblies par le cannabis et d’autres drogues. Ce projet de loi disposera de nouveaux moyens permettant à la police de mieux détecter la présence de drogues dans l’organisme, précise le communiqué de Santé Canada. De fait, la mise en œuvre des projets de lois relatifs à la légalisation de la vente et la consommation de la marijuana à des fins récréatives et au renforcement du code criminel canadien  nécessiteront de la part du gouvernement canadien de lourds investissements. Et ce pour la mise en place de nouvelles ressources et logistique pour que l’ensemble des intervenants concernés par l’encadrement de ce dossier disposent de moyens pour l’application de tous les aspects des législations proposées. La gestion de ce vaste chantier devrait commencer par une campagne de sensibilisation du public pour mettre en garde les Canadiennes et Canadiens contre les dangers de la conduite avec facultés affaiblies par le cannabis. Plus que cela, il y a indéniablement des démarches de communication à mener en amont auprès de tous avant l’entrée en vigueur du projet de loi relatif à la légalisation du cannabis pour éviter que son usage ne soit banalisé.

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