Les députés votent la déchéance de nationalité pour les meurtriers

L’Assemblée nationale a voté jeudi, à une courte majorité, la déchéance de nationalité pour les Français naturalisés depuis moins de dix ans et condamnés pour meurtre d’agents dépositaires de l’autorité publique, une mesure réclamée par le président Nicolas Sarkozy. Cet article du texte du projet de loi sur l’immigration, qui suscite l’indignation à gauche mais aussi chez quelques députés de droite, a été adopté par scrutin public avec 75 voix contre 57 (sur un total de 577 députés), après trois heures de débat. Le projet de loi, cinquième texte sur l’immigration en sept ans, devrait être adopté par l’Assemblée nationale au cours d’un vote solennel le 12 octobre. Depuis une loi de 1998, seul un Français naturalisé condamné pour terrorisme peut se voir retirer la nationalité française.
La déchéance serait désormais étendue aux meurtriers de policiers, magistrats ou pompiers notamment, qui ont acquis la nationalité française depuis moins de dix ans. Dans le droit fil du discours de Grenoble (centre-est) fin juillet du chef de l’Etat, le ministre de l’Immigration Eric Besson a estimé que certains faits divers comme l’attaque d’une gendarmerie «ont heurté nos concitoyens» : «en s’attaquant à l’autorité de l’Etat, ces personnes ont touché au cœur de la Nation». Il a évoqué une «procédure exceptionnelle». «Mesure inacceptable, cynique, qui ne servira à rien» : les députés de gauche ont multiplié les critiques, accusant aussi le gouvernement et sa majorité de «légitimer l’extrême droite». Ce faisant, ils ont préparé les attendus du recours qu’ils déposeront devant le Conseil constitutionnel, estimant que cette mesure viole «l’article premier de la Constitution» sur l’égalité de tous les citoyens devant la loi. La déchéance de nationalité pour les meurtriers de policiers est l’un des deux volets principaux du renforcement du dispositif sécuritaire décrété au cœur de l’été par le président français, avec les expulsions très controversées de Roms vers la Roumanie et la Bulgarie. Depuis la fin juillet, le discours sécuritaire musclé de M. Sarkozy a alimenté la polémique, suscitant de violentes réactions d’indignation, en France mais aussi sur le plan international. La Commission européenne a annoncé, mercredi, son intention d’ouvrir d’ici à la mi-octobre une procédure d’infraction contre la France pour ne pas avoir transposé dans son droit interne des garanties pour des citoyens de l’UE expulsés prévus par une directive de 2004 sur la libre circulation, sauf si Paris prend d’ici là des engagements fermes pour se mettre en conformité avec le droit européen.