Paris présente son pacte européen sur l’immigration

S’il y a un projet à travers lequel la France voudrait marquer sa présidence de l’Union européenne, c’est bien  le pacte européen sur l’immigration et l’asile que le ministre de l’Immigration Brice Hortefeux vient de présenter à ses collègues de l’Union à Cannes en vue de son adoption en octobre prochain. Ce qui explique cette excitation  française à vouloir absolument démontrer le bien-fondé de sa démarche.
Pour beaucoup, outre que ce pacte illustre à merveille l’idée de protection sous laquelle Nicolas Sarkozy compte dérouler sa présidence de l’Union, un accord sur l’immigration constitue, à n’en pas douter, une des idées les plus populaires et les plus fédératrices entre des Européens en panne d’idées et en mal d’Europe comme le Non irlandais et le refus polonais au traité simplifié vient de le montrer.
Avec ses homologues européens, Brice Hortefeux jouait une partie très sensible. L’urgence était d’arracher leur accord de principe en attendant l’adoption en grande pompe par les chefs d’Etat et de gouvernement. Et dès la fin des tractations , Brice Hortefeux qui reconnaît que le projet a dû subir «des améliorations et des enrichissements», poussa une grand cri de soulagement et d’autosatisfaction : «c’est une journée historique. Avec ce pacte, rien ne sera plus comme avant. L’Europe ne sera ni une forteresse, ni une passoire (…) C’est la consécration d’une politique cohérente, équilibrée et juste».
Et pour cause. Brice Hortefeux a dû ravaler sérieusement son projet, oublier au passage quelques dispositions comme «le contrat d’intégration» ou «la carte bleue», l’équivalent de la «Green card» américaine, avant d’aboutir à cet apparent consensus des 26 autres membres de l’Union.  Les Français ont dû se coltiner frontalement un refus espagnol de voir le pacte dénoncer avec vigueur la notion de régularisation massive. Dans la première version du pacte, il était écrit que «les régularisations massives et collective produisent un appel d’air important ». Le sang des Espagnols qui ont régularisé plus d’un million de personnes ces dernières années n’a fait qu’un tour. Refus catégorique de ce langage de crainte de devoir subir, pour le gouvernement de José Luis Zapatero, les conséquences politiques sur le plan interne et donner du grain à moudre à une opposition de droite prête à sauter sur toutes les occasions pour affaiblir les socialistes. Le pacte adoucit donc son approche, il faut «à l’avenir y renoncer. La régularisation devra relever d’un examen au cas par cas, dans des conditions exceptionnelles notamment humanitaires, répondant à des objectifs précis». L’honneur est sauf puisque les espagnoles pourront toujours inscrire leur démarche sous le sigle humanitaire. Ce débat est beaucoup plus politique que technique. Les observateurs rappellent que ce pacte, en même temps qu’il vise à établir une politique d’immigration cohérente au niveau de l’Europe, stipule clairement qu’ «il revient à chaque Etat membre de décider des conditions d’admission sur son territoire des migrants légaux, et de fixer, le cas échéant, leur nombre».
Un des points sur lequel le consensus européen était facile à obtenir est celui de la lutte contre l’immigration clandestine. Le pacte fait appel à une armada de mesures pour mener cette chasse au clandestins. De la  reconnaissance mutuelle des décisions de reconduite à la frontière, passant par le fichage des bénéficiaires des aides au retour, jusqu’aux sanctions contre les employeurs de sans-papiers, tous les moyens sont utilisés pour faire baisser le nombre de travailleurs clandestins dans les pays de l’Union qui avoisine les six millions. Le pacte préconise aussi le recours à la généralisation des visas biométriques pour entrer dans l’Union, à l’enregistrement électronique des entrées et sorties de l’Union à partir du 1er janvier 2012 et au renforcement des moyens de Frontex pour surveiller les frontières. Le consensus européen s’est fait aussi sur la notion de l’immigration choisie, chère au président Sarkozy et n’a pas évité le grincement de dents des associations des droits de l’Homme comme la LDH qui estime que «les signes se multiplient depuis des années que l’Europe se ferme, se replie sur elle-même» pour aboutir à «une Europe bunker».