Sarkozy convoque le Parlement en session extraordinaire en septembre

Le Parlement a été convoqué en session extraordinaire le 22 septembre par Nicolas Sarkozy pour examiner le Revenu de solidarité active (RSA) et la participation-intéressement des salariés, une perspective qui a suscité des critiques parmi les députés de tous bords. Après la «proposition» de réunir le Parlement de façon anticipée, formulée jeudi par François Fillon, le président de la République l’a convoqué par décret daté du 1er août et signé du Lavandou (Var), où il passe ses vacances. Ce décret a été rendu public par l’Assemblée nationale. Au menu des élus à partir du 22 septembre: les revenus du travail (intéressement et participation) et la généralisation du RSA, une réforme des politiques d’insertion chère à Martin Hirsch, mais qui est loin de faire l’unanimité à l’UMP. Particularité de cette session extraordinaire: seule l’Assemblée nationale débattra. Le Sénat, dont un tiers des membres aura été renouvelé la veille du 21 septembre, sera également convoqué – Constitution oblige – mais, a précisé le secrétaire d’Etat aux Relations avec le Parlement, Roger Karoutchi, il ne siègera pas. Comme les députés, les sénateurs se réuniront le 22 septembre pour entendre leur président ouvrir formellement la session, mais ils ne seront saisis d’aucun texte, selon M. Karoutchi. Le 22 septembre, c’est le président sortant, Christian Poncelet qui présidera l’ouverture au Sénat, son successeur n’étant élu que le 1er octobre. Ce sont par ailleurs les sénateurs sortants (y compris les battus) qui sont convoqués – leur mandat ne prenant fin que le 30 septembre. En 1968 déjà – seul précédent de la Vème République – le Sénat tout juste renouvelé avait été convoqué en session extraordinaire. Mais il avait alors effectivement siégé. «Avec l’intéressement et le RSA c’est la revalorisation du travail qui sera à l’honneur de la session extraordinaire de septembre et à la clé, le développement du pouvoir d’achat des Français», a affirmé Frédéric Lefebvre, porte-parole de l’UMP. Avec le RSA, la majorité «entend mettre en place ce dont la gauche a rêvé, sans jamais avoir le courage de l’engager», a-t-il poursuivi. Ce plaidoyer répondait aux critiques qui s’étaient élevées par avance, y compris dans son parti, contre cette convocation. Les communistes ont dénoncé de la « désinvolture » à l’égard du Parlement. Les Verts craignent un examen à la hussarde des textes, « peu conforme à une démocratie digne de ce nom ». Mais à l’UMP aussi, des critiques ont surgi. Pour Marc Laffineur, vice-président de l’Assemblée, il vaudrait mieux «laisser aux députés et sénateurs le temps d’expliquer à leurs électeurs le travail colossal effectué depuis un an». Le villepiniste Jean-Pierre Grand a dénoncé auprès de l’AFP une «boussole devenue folle», une «gouvernance agitée, alors qu’on a besoin d’être sur le terrain avec nos électeurs». «Les députés de la majorité ont été élus en 2007 pour réformer notre pays et travailler sans relâche au service des Français», a rétorqué l’UMP. «A une époque où les vacances sont terminées pour la plupart des Français, ces derniers ne comprendraient pas que des réformes prévues pour renforcer leur pouvoir d’achat soient reportées», selon une autre porte-parole du parti présidentiel, Chantal Brunel. Les parlementaires enchaîneront avec la session ordinaire, le 1er octobre qui sera largement consacrée au budget général et au budget sécu 2009, mais qui pourrait aussi examiner cinq autres textes.

• Béatrix Baconnier (AFP)