Adouls : Ce n’est que justice

Adouls : Ce n’est que justice

La Chambre des conseillers a débuté l’examen du projet de loi 16-03 relatif à la réforme de la profession des adouls, tel qu’il a été adopté par la Chambre des représentants.
Désormais, les adouls vont avoir un ordre professionnel doté d’une personnalité morale, au même titre que les avocats ou les notaires. C’est une première au Maroc car les adouls n’étaient regroupés qu’au sein d’une simple association.
« Cet Ordre peut permettre aux adouls de gérer leur corps de manière plus efficace et de leur assurer une stabilité professionnelle », souligne Mohamed Maâzouzi, député Usfpéiste et membre de la Commission législative à la Chambre des représentants. Il s’agit notamment d’un comité des oeuvres sociales capable de créer une Caisse de retraite et d’instaurer une couverture médicale pour les adouls.
En outre, le projet de loi apporte une nouveauté de taille à même de rehausser l’image de marque et de garantir un certain prestige aux adouls. Ainsi, toute humiliation à un adul sera considérée comme une atteinte à un fonctionnaire et donc pénalement sanctionnée, comme cela est le cas pour les magistrats par exemple.
C’est en 1989 que les adouls ont commencé à parler de la révision de la loi 81/11 qui régit toujours la profession et qui est considérée comme « dépassée ». Vers la fin de l’année 1998, les adouls ont déposé au ministère de la Justice un projet de réforme de cette fameuse loi. Ce n’est que quatre ans plus tard, en 2002, que l’ancien ministre, Omar Azziman, a ouvert les négociations avec les adouls. Ces pourparlers ont pris fin sans que les deux parties ne se mettent d’accord sur tous les points.
En février 2003, Mohamed Bouzoubaâ a pris le dossier en main et l’a injecté dans le circuit législatif. Ce projet de loi comportait quelques points contestés par les adouls. En fait, ces derniers avaient trois principales revendications. Premièrement, la création d’une Caisse de solidarité. Et pour cause, les adouls ne sont pas considérés comme des fonctionnaires. Leur métier d’auxiliaires de Justice est comme une profession libérale. Ils n’ont donc aucune couverture sociale ou assurance-maladie. Deuxième revendication: ils exigent que la procédure disciplinaire à l’encontre des adouls soit effectuée par eux-mêmes et non par le ministère. Le projet de loi a prévu que les sanctions à l’égard des adouls soient prononcées par une commission composée du premier président de la Cour d’appel dont ils dépendent ainsi que cinq magistrats. Ces derniers sont en fait un gage d’impartialité des mesures disciplinaires.
Dernière revendication de taille: la création de sociétés. Dans la loi actuelle, les adouls ont le droit d’authentifier des documents de création de sociétés. La première mouture du projet de réforme ôtait ce droit aux adouls. Une mesure qui scandalise les adouls, qui y voient une manière subtile de « tuer lentement » leur profession.
Toutefois, le projet de loi, tel qu’il vient d’être adopté par la première Chambre, a préféré garder le silence sur cette question. Mieux, Les adouls ont le droit de réaliser toutes la procédure d’enregistrement et d’immatriculation au profit de leurs clients. Un cadeau qui ne risque pas de déplaire aux adouls.

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