Fonds de garantie des accidents de la circulation: Plus de 31 millions DH d’indemnités en 2012

Fonds de garantie des accidents de la circulation: Plus de 31 millions DH d’indemnités en 2012

L’activité du Fonds de garantie des accidents de la circulation a été caractérisée en 2012 par la réalisation de 151,88 millions de dirhams de produits contre 146,60 millions en 2011, soit une hausse de 3,60%, selon un récent rapport de la Direction des assurances et de la prévoyance sociale (DAPS), relevant du ministère de l’économie et des finances. Le montant global des indemnités et honoraires versés durant l’exercice 2012 a atteint 31,88 millions de dirhams contre 30,30 millions en 2011.

Le Fonds de garantie des accidents de la circulation a procédé à l’ouverture de 2.817 dossiers contre 2300 dossiers en 2011, soit une hausse de 23,78%. Le nombre de victimes a atteint cette année 5.462 dont 5.003 sont des blessés et 459 sont des tués, selon la même source. L’analyse des causes d’ouverture fait ressortir que le nombre de dossiers ouverts pour des raisons indéterminées a progressé de 112%, passant  de 122 dossiers en 2011 à  259 dossiers en 2012. Les dossiers ouverts pour défaut de permis de conduire ont enregistré une hausse de 57,82% passant de 211 dossiers en 2011 à 333 dossiers en 2012.

Les dossiers sinistres ouverts en 2012 au titre de l’année de survenance 2012 représentent presque 18% de l’ensemble des dossiers ouverts au cours de cette année, soit 489 dossiers.
Le rapport de la DAPS souligne que les ressources du Fonds de garantie des accidents de la circulation ont été évaluées à la clôture de l’exercice 2012 à 131,88 millions de dirhams contre 113,30  millions en 2011, enregistrant ainsi une progression de 3,60%. La contribution des assurés constitue 73,56% du total de ces  ressources, soit 111,73 millions de dirhams.

Parmi les composantes des ressources du Fonds, la contribution des assurés qui correspond à 1,3% des primes d’assurances responsabilité civile automobile, la contribution des entreprises d’assurances correspondant à 10% des charges du Fonds (l’ensemble des prestations et frais et des charges techniques d’exploitation du Fonds), des produits de placements générés essentiellement des intérêts sur les deux comptes courant et bloqué ouverts auprès de la Caisse de dépôt et de gestion (CDG) et des reversements des amendes, selon la même source.

Au cours de l’exercice  2012,  les règlements d’indemnités ont atteint un montant global de 37,81  millions de dirhams en faveur de 1.018 victimes dont 821 blessés qui ont bénéficié d’un montant de 31,17 millions de dirhams et les ayants droit de 197 tués pour un montant de 26,64 millions de dirhams. Ce montant représente 33,48% des produits du Fonds.

L’exercice 2012 a été marqué par une hausse aussi bien au niveau des dossiers réglés que des montants alloués. En effet, le  Fonds a procédé au règlement de 785 dossiers au titre de l’exercice 2012 pour un montant global  de 37,81 millions de dirhams contre 733 dossiers en 2011 pour un montant de 54,40 millions de dirhams, soit une augmentation de 6,27%.
Ainsi, le montant des honoraires et frais de justice a accusé cette année une hausse de 15,9% en  passant  de 6,10 millions de dirhams en 2011 à 7,07 millions en 2012.

Pour sa part, l’évaluation de la provision pour sinistres à payer fait ressortir au 31-12-2012 un montant global de 785,72 millions de dirhams  contre 760,01 millions en 2011, soit 71% du passif du bilan. L’actif net du bilan du Fonds a affiché en 2012 un total de 1070,03 millions de dirhams contre 980,80 millions un an auparavant.

La représentation des engagements du Fonds est assurée par des dépôts à la Caisse de dépôt et de gestion (CDG), des placements immobiliers et des prêts hypothécaires. En 2012,  le montant de ces placements nets a atteint 930,19 millions de dirhams contre 900,28 millions en 2011, soit une hausse de 6,65%. Les fonds bloqués représentent 72% de ces placements avec un montant de 690, 87 millions de dirhams.
 

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