ALM : Comment trouvez-vous le mode de financement de la campagne électorale ?
Mohamed Zine-Eddine : Tout d’abord, le montant réservé par l’Etat au financement de la campagne n’est pas suffisant, notamment l’avance de 500.000 DH pour chaque parti. Ceci encourage uniquement les notables à se présenter aux élections, c’est-à-dire des candidats qui ont la capacité de financer eux-mêmes leurs campagnes. Aussi, ce financement n’a pas pris en considération l’encouragement de la représentativité des femmes et des jeunes. La loi devait prévoir un financement beaucoup plus encourageant aux partis qui impliquent les jeunes et les femmes dans les mécanismes internes de prise de décisions. Il n’est pas suffisant d’encourager les partis uniquement à prévoir des places aux femmes parmi ses rangs car tout le monde peut le faire.
Qu’en est-il des petits partis ?
Ce qu’on reproche également à ce mode de financement c’est qu’il est inéquitable à l’égard de ces partis. Certes, il paraît raisonnable d’accorder un financement beaucoup plus important à des partis représentés au Parlement, mais la question du financement des campagnes des petits partis pose problème. En fait, dans la pratique, il y a même de grands partis qui se passent de ce financement et il y a des candidats des petits partis qui en ont réellement besoin. Comment cela se fait-il par exemple qu’un candidat qui n’a pas de moyen puisse couvrir toute une circonscription électorale durant la campagne qui ne dure que quelques jours ? D’ailleurs, il existe bel et bien des partis qui n’accordent à leurs candidats qu’une partie des sommes engagées, et ce, après avoir obtenu un siège. Aussi, le fait d’accorder un financement aux partis sur la base des résultats des élections précédentes pose problème à partir du moment où il y a des partis nouvellement créés.
Quels sont les dysfonctionnements qui sont constatés dans ce cadre ?
En fait, nous avons plusieurs rapports de la Cour des comptes qui ont relevé des dysfonctionnements en matière de gestion faite par certains partis des financements de la campagne. Rappelons aussi que plusieurs candidats aux élections précédentes se sont abstenus de présenter des relevés sur leurs dépenses électorales. On note également que plusieurs partis s’abstiennent de présenter annuellement des rapports sur leur gestion financière bien qu’un texte de loi de 2007 les astreigne à le faire dans un souci d’assurer la transparence financière. Pour résumer, il faut aussi noter que plusieurs dirigeants de partis ne font pas de distinction entre leur compte bancaire personnel et celui du parti comme si la structure partisane leur appartenait. Il s’agit là de pratiques qui doivent être bannies de la scène politique et partisane.
Qu’en est-il des candidats qui dépassent de loin le plafond des dépenses pour la campagne?
La loi engage tout candidat à ne pas dépasser le montant de 250.000 DH pour monter sa campagne électorale au niveau de sa circonscription. Au terme de la campagne, si on constate qu’un candidat a dépassé ce seuil, le Conseil constitutionnel est habilité à prononcer l’invalidité des résultats, ce qui donne automatiquement lieu à des élections partielles. Aussi, la loi sur les partis politiques exige des partis de présenter à ce Conseil, dans un délai d’un mois, des pièces justificatives sur les dépenses qu’il a faites.
