L homologation : Les caractéristiques techniques que l administration doit contrôler

Une amende de 15.000 à 30.000 DH pour un véhicule non homologué  
En vertu de l’article 456 du code de la route, tout constructeur, mandataire, importateur ou propriétaire de véhicule qui vendrait son véhicule sans certificat d’homologation ou qui refuserait de le soumettre à l’homologation est  puni d’une amende de 15.000  à 30.000 DH. En cas de récidive, la peine est l’emprisonnement de trois  mois à un an et le double de I’amende ou I’une de ces deux peines seulement. Lorsque le contrevenant est une personne morale, il est puni d’une amende de 20.000  à 100.000 dirhams par véhicule, sans préjudice des peines qui peuvent être prononcées à I’encontre de ses dirigeants. En cas de récidive, I’amende est portée au double. A noter que le tribunal peut également ordonner la confiscation du véhicule au profit de I’Etat.

Ce que prévoit l’article 96 du décret N°2.10.421
Sont soumis à l’homologation à titre isolé les véhicules suivants :
. Les véhicules neufs importés dont le constructeur n’a pas de mandataire accrédité au Maroc
. Les véhicules neufs non homologués par type
. Les véhicules usagés importés de moins de 5 ans d’âge. Toutefois des dispositions concernant les Marocains résidant à l’étranger peuvent être prises
. Les véhicules neufs construits en série limitée
. Les véhicules neufs complétés dont le châssis a été précédemment homologué par type
. Les véhicules vendus aux enchères publiques
. Les véhicules spécialement aménagés aux personnes aux besoins spécifiques
. Les  véhicules destinés à l’enseignement de la conduite
. Les véhicules déjà homologués et ayant subi une ou plusieurs modifications notables
. Les véhicules soumis à immatriculation et gravement accidentés et réparés en vue de les remettre en circulation.

L’homologation selon le code de la route
L’homologation a pour but, selon l’article 49 du code de la route, de «s’assurer que le véhicule à moteur ou l’ensemble de véhicules ou le motocycle, peut être admis à circuler sur la voie publique. Cette homologation des véhicules relève de l’administration qui, d’après ledit article, «contrôle  les caractéristiques techniques». Parmi ces caractéristiques techniques que l’administration doit contrôler on cite: les poids, le bandage et la liaison au sol, les dimensions, les dimensions de chargement et les dispositifs de chargement et d’arrimage, les organes moteurs, les organes de manœuvre, les organes de direction, les organes de visibilité. Il est également question, selon le code de la route, du contrôle des organes d’éclairage et de signalisation, des circuits et connexions électriques, les dispositifs d’avertissement sonores et lumineux, les dispositifs de contrôle de vitesse et, le cas échéant, de temps de conduite, les dispositifs de freinage, les dispositifs de remorquage, la structure, le carrossage et l’aménagement, les plaques et inscriptions ainsi que les aménagements des véhicules de transport en commun de personnes; et de marchandises et  les dispositifs et aménagements spéciaux, tels que ceux réservés aux personnes aux besoins spécifiques.