Question :
Ça fait plus de huit mois que j’habite dans un quartier à Casablanca, et j’ai demandé au mokaddem du quartier de me délivrer un certificat de célibat, mais il a refusé. J’ai besoin de ce certificat puisque j’ai l’intention de me marier.
Ma question est de savoir quels sont mes recours, et est-ce qu’il a le droit de me refuser mon certificat.
Réponse :
En tant que citoyen marocain, vous avez le droit que l’administration publique, en l’occurrence l’autorité locale, vous délivre un certificat de célibat, qui atteste que vous n’êtes pas marié, lequel certificat va servir selon vos dires à la constitution de votre dossier administratif de mariage.
Néanmoins, qu’est-ce qui garantit à notre cher mokaddem que vous n’êtes pas marié, à la limite il peut attester que vous habitez depuis des mois à l’adresse actuelle, mais il a le droit de se poser des questions sur la sincérité de votre prétention que vous êtes célibataire. Généralement, vous êtes de bonne foi jusqu’à preuve du contraire, toutefois il y aura des effets juridiques que cette attestation va produire sur les tiers, notamment votre fiancée, puisqu’il est possible que vous soyez déjà marié ailleurs, c’est-à-dire dans une autre ville au Maroc, ou dans un autre quartier de la même ville, et que ce changement d’adresse n’est autre qu’un moyen pour détourner la loi.
En effet, il s’est avéré à travers l’expérience du mokaddem, du cheikh, du khalifat et du caïd que pour échapper à la procédure difficile de la polygamie qui est devenue judiciaire, des hommes optent pour un changement d’adresse et se permettent d’obtenir facilement le certificat de célibat et établissent un second mariage, en se faisant passer pour un homme qui ne s’est jamais marié, ce qui mettra l’autorité locale qui a délivré cette attestation dans une situation pas très confortable vis-à-vis de la loi.
C’est justement pour éviter cette situation que l’autorité locale refuse de délivrer facilement cette attestation, mais en fait elle la rend un peu difficile, car il lui est interdit de la refuser sous peine d’engager sa responsabilité civile.
Cependant, vous pourriez aider ce mokaddem en lui fournissant un certificat de célibat délivré par l’autorité locale de la circonscription où vous habitiez auparavant jusqu’à la date de votre déménagement, auquel cas le mokaddem n’aura plus aucun souci ni aucune raison de refuser de vous délivrer votre attestation.
