A compter du 1er juillet 2022, toute marchandise acquise sur les plates-formes de commerce électronique sera assujettie aux droits et taxes applicables à l’importation et ce, quelle que soit sa valeur.
C’est ce que l’on peut relever d’une récente circulaire de l’Administration des douanes et impôts indirects (ADII).
Une décision qui intervient conformément aux dispositions combinées de l’article 164-1-e du Code des douanes et impôts indirects (CDII) et de l’article 190-e-2 du décret n° 2-77-862 du 9 octobre 1977. «Sont admis en franchise des droits et taxes à l’importation, les produits et objets d’une valeur n’excédant pas 1.250 dirhams, envoyés aux personnes physiques ou morales ayant leur résidence habituelle au Maroc, à l’exclusion des boissons alcoolisées et tabacs», lit-on dans ce sens.
Il va sans dire que les envois exceptionnels dépourvus de tout caractère commercial, d’une valeur n’excédant pas 1.250 dirhams et expédiés directement de particulier à particulier, demeurent éligibles à la franchise des droits et taxes à l’importation.
