Rapport annuel sur les droits de l’Homme

Les travaux de la 32ème session du Conseil consultatif des droits de l’Homme (CCDH), ont été ouverts, samedi 28 février, à Rabat. En ouverture de cette réunion, qui intervient dans le sillage du 60ème  anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’Homme, le président du CCDH, Ahmed Herzenni, a annoncé la prochaine ouverture d’un débat sur la méthodologie d’élaboration du rapport annuel en tant que l’une des principales attributions du Conseil et moyen essentiel pour l’évaluation des politiques publiques dans ce domaine.
Le rapport annuel constitue aussi un cadre approprié pour la formulation de propositions et d’idées pour l’amélioration de la situation des droits de l’Homme au Maroc, a ajouté M. Herzenni dans une allocution lue en son nom par le secrétaire général du CCDH, Mahjoub El Hiba. Evoquant la révision de la loi pénale, dont l’examen est confié à un groupe d’experts, il a indiqué que ce travail sera achevé durant le mois de mars, notant que cette révision intervient à la lumière des efforts de modernisation de la politique pénale nationale et la mise en adéquation de ses dispositions avec les normes internationales relatives aux droits humains. Cette action vise essentiellement l’activation des recommandations de l’IER en matière d’incrimination des violations graves des droits de l’Homme et la mise à niveau de la législation pénale marocaine, insistant sur la poursuite du travail d’harmonisation de tout le système pénal national avec les standards universels.
M. Herzenni qui a, d’autre part, rappelé les efforts du Conseil pour le développement des méthodes de recensement des violations et de traitement des plaintes, fait état de la confection d’un guide de visites des prisons et des lieux de détention, sur la base de l’expérience accumulée par le CCDH et des expériences internationales en la matière. Il a aussi fait état d’une importante évolution dans l’élaboration du projet de la charte nationale des droits et devoirs du citoyen, notant qu’un débat interne sera ouvert incessamment autour de cette version.