Couverture

Thami Khyari poursuit sa bataille juridique contre les députés transhumants

© D.R

Le Front des forces démocratiques (FFD) poursuit sa lutte contre les députés transhumants. Des actions contre six députés ont été intentées par le FFD devant le tribunal administratif de la ville de Marrakech.Il s’agit d’Ismail Berhoumi, Abdelkrim Ouaamrou, Brahim Namoussi qui sont députés à la Chambre des représentants et de Mohamed Id Moussa, Abdelaziz Benin, Mustapha Chehouani, députés à la Chambre des conseillers. L’audience aura lieu le 8 juillet. «Nous étions décidés à avoir recours à la justice, une fois les échéances communales terminées», a souligné Thami Khyari, secrétaire national du FFD, lors d’un point de presse organisé par son parti, samedi 4 juillet, à Rabat.
Le FFD a intenté également une action devant le tribunal administratif de Rabat, à l’encontre de Mohamed Benatiya. L’audience devait se tenir le 30 juin dernier, mais elle a été reportée au 7 juillet. En plus de la ville de Marrakech et la ville de Rabat, le FFD a intenté une autre action devant le tribunal administratif de Casablanca, contre Abdelkrim Choukri. Comme à Rabat, l’audience a été reportée à lundi.
Après avoir constaté qu’un certain nombre de députés qui avaient remporté des sièges au Parlement sous ses couleurs, s’étaient présentés aux élections communales du 12 juin dernier, sous les couleurs d’autres partis politiques, en contradiction avec l’article 5 du code des partis politiques, le FFD a estimé légitime d’intenter des actions devant les juridictions administratives compétentes.
L’article 5 du code des partis politiques constitue le fondement juridique principal sur lequel le FFD a fondé ses actions. «Nous menons une action pour assainir la vie politique et partisane dans notre pays. En intentant des actions en justice contre les députés transhumants, nous voulons mettre en œuvre les dispositions de l’article 5 du code des partis politiques», a déclaré M. Khyari. Et de poursuivre : «J’espère que les tribunaux administratifs rendront une décision qui va dans le sens de la moralisation de la vie politique et partisane».
Rappelons qu’Ismaïl Berhoumi et Mohamed Benatiya, qui appartiennent aujourd’hui au Parti Authenticité et Modernité (PAM), ont été condamnés le 17 juin dernier, par le tribunal de première instance de Rabat, à verser chacun 500 mille DH en guise de dommages et intérêts au FFD pour transhumance. «Les dispositions de la loi sur les partis politiques interdisent expressément la transhumance politique. L’interdiction est donc explicite. Le juge a appliqué la loi et nous a donné raison», a souligné le secrétaire national du FFD. Des dizaines de parlementaires transhumants ont été élus conseillers au sein des conseils locaux lors des élections communales. Ils verront, désormais, leur élection contestée au cas où d’autres partis politiques, victimes eux aussi du phénomène de la transhumance, emprunteront le pas au FFD.

Articles similaires

CouvertureEconomieUne

Economie marocaine, les bonnes notes du FMI

Le Fonds monétaire international élogieux quant à la résilience du pays face...

CouvertureUne

Un 1er mai sous le signe du consensus

Evénement. Les travailleurs viennent de célébrer leur fête universelle alors que les...

CouvertureUne

Maroc-France, un virage stratégique

Relations internationales. Le Maroc et la France veulent écrire une nouvelle page...

ActualitéCouvertureUne

Programmes sociaux : 70% des familles marocaines bénéficiaires

 Les bénéficiaires du soutien dans le cadre des différents programmes sociaux se...

EDITO

Couverture

Nos supplément spéciaux