Révision de la structure des prix pétroliers

Depuis la réforme de 1995, les TIC (Taxe Intérieure de Consommation) et la TVA sont les principales taxes qui grèvent les produits pétroliers. En plus de ces taxes, les carburants subissent un prélèvement au profit de la Caisse de Compensation destinée, selon un système de péréquation, à la subvention du gaz butane. À cela, s’ajoutent des mesures incitatives en vue d’améliorer la compétitivité des entreprises de certains secteurs sensibles, aboutissant à une détaxation des produits. L’avantage indéniable de ce système est qu’il a permis une stabilisation des recettes fiscales de l’Etat. L’année 2002 marque un deuxième tournant dans la politique fiscale des produits pétroliers. En juillet 2002, la libéralisation des produits pétroliers débute avec un démantèlement progressif à raison de 10 % par an. Parallèlement, la structure des prix et des marges de raffinage et de distribution est revue. Concrètement, dans un souci de protéger le consommateur des aléas du marché pétrolier, l’Etat veille à l’administration des prix pétroliers via la structure des prix. Le prix maximum exigé à la pompe du consommateur est ainsi fixé à l’aide d’un mécanisme assez complexe. Dans ce sens, le prix de revient d’une importation « dite loyale et rationnelle effectuée dans de bonnes conditions pour le Maroc » est estimé. Les prix pratiqués sur le marché européen sont pris comme référence. S’y ajoutent les frais engagés. Ensuite, viennent s’ajouter les frais généraux et une marge pour atteindre le prix de reprise, prix maximum auquel le raffineur devra vendre aux distributeurs et ainsi de suite jusqu’au prix à la pompe. Dans la structure des prix, une part est réservée à la Taxe Intérieure de Consommation (TIC). Ainsi, pour les carburants, les taxations sont différentes selon les produits. Pour un même produit, il peut y avoir une taxation différente selon la destination selon la région. C’est ainsi que le gasoil de pêche où destiné aux provinces du Sud est en détaxe. Le super, le super sans plomb et l’ordinaire sont en revanche fortement taxés. Les prélèvements dépassent largement les 50 %. Les droits d’importation sur ces produits sont de 24,75 %. La TIC est de 376,40 DH/hl pour le super et de 357,20 DH/hl pour l’ordinaire. À ces taxes, s’ajoute évidemment la TVA de 7 %. Le gasoil compte tenu du déficit structurel de production existant depuis quelques années se voit appliquer un droit d’importation de 15,75 % et une TIC de 242,20 DH/hl en sus de la TVA de 7 %. Il faut dire qu’à l’époque de l’adoption de cette formule, l’Etat pensait que le diesel serait consommé davantage par l’industrie que par les voitures particulières. Cette approche a, par conséquent , induit une TIC appliquée à l’essence plus importante que celle appliquée au diesel. Assurément, cette taxation se reflète dans les prix. Cependant, avec l’intérêt grandissant pour l’environnement, revoir cette donne est devenue une obligation. Il y va de la préservation de l’équilibre écologique national. Globalement, la facture pétrolière avoisine les 13 milliards de DH correspondant à 12 % de la valeur des importations, contre 18 % de la valeur des exportations du pays. La TIC et la TVA prélevées sur les produits pétroliers rapportent au budget de l’Etat plus de 13 milliards de DH. La pression fiscale exercée sur les produits pétroliers est toutefois commune aux différents pays. Selon, l’Opep, seul 16 % en moyenne du produit de la vente d’un baril de pétrole raffiné revient aux exportateurs pétroliers, 68 % vont aux taxes et 16 % aux marges de raffinage et de distribution.