Investissement productif, stratégie sectorielle et développement régional : Mobilisation de 1,4 million Ha du domaine privé de l’État en 2022

Le patrimoine privé de l’État est constitué de 3,77 millions d’hectares dont 85 % en milieu rural, 10 % en suburbain et 5% en urbain.

Cette superficie domaniale mobilisée profitera à 454 projets d’une valeur de 591,8 milliards de dirhams et 57.728 emplois prévisionnels.

La Direction des domaines de l’État dresse un bilan positif de son activité au titre de l’exercice 2022. Des performances notables ont été observées au titre de ce cap qui a été marqué par la consolidation des acquis ainsi que la mise en œuvre des projets inscrits au niveau du plan d’action stratégique couvrant la période 2022-2026. En témoigne la bonne conduite des immatriculations. Se référant à la Direction des domaines de l’État, 1,37 million d’hectares ont fait l’objet de réquisitions et 277.332 hectares ont été immatriculés marquant ainsi une hausse de 108 % en termes de superficie comparé à 2021.

De même, 1,4 million d’hectares du domaine privé de l’État ont été mobilisés et ce dans le cadre du soutien des politiques d’investissement productif, des stratégies sectorielles et des programmes de développement régionaux. Cette mobilisation profitera à 454 projets d’une valeur de 591,8 milliards de dirhams et 57.728 emplois prévisionnels. Dans le détail, 81 % de la superficie a été mobilisée au niveau de Dakhla-Oued Eddahab et Laâyoune-Sakia El Hamra et 99 % pour la réalisation de projets dans le secteur de l’énergie. Parmi les performances réalisées au titre de l’année 2022, on note également le résultat exceptionnel affiché en matière des recettes domaniales. Elles ont, en effet, marqué un dépassement de 1332 % de l’objectif fixé pour atteindre les 27,18 milliards de dirhams.

Cette performance exceptionnelle s’explique par le produit de cession d’actifs immobiliers au profit d’institutionnels dans le cadre des mécanismes de financements innovants, d’une valeur de 25,07 milliards de dirhams. Ces indicateurs sont en effet mis en avant dans le récent rapport d’activité de la Direction. « A côté de ces performances touchant le cœur de métier de la Direction, plusieurs réalisations phares relatives aux chantiers de modernisation engagés par la DDE sont à inscrire au bilan de 2022 », indique dans ce sens Abdellatif Amrani, directeur des domaines de l’État. Le responsable énumère dans ce sens la poursuite du processus d’amélioration du système d’information métier de la Direction des domaines de l’État « Amlacs » et l’accompagnement des utilisateurs de ce système à mieux exploiter ses fonctionnalités. A cela s’ajoute également la mise en place d’une nouvelle organisation de l’administration centrale de la Direction des domaines de l’État répondant aux exigences de l’évolution des missions de ce département.

Le directeur des domaines de l’État relève également les avancées notoires en matière de fiabilisation des données ainsi que la mise en place du système d’information géographique « SIG ». La finalité étant de mettre en œuvre une gestion optimisée et maîtrisée du patrimoine foncier privé de l’État. Globalement, le patrimoine privé de l’État est constitué de 3,77 millions d’hectares. Cette superficie marque un accroissement de l’ordre de 56 % comparé à l’exercice 2021. 85 % de ce patrimoine est situé en milieu rural contre 10 % en milieu suburbain et 5 % en urbain. 42,64 % des terrains disposent des titres fonciers tandis que 57,11 % sont en cours d’immatriculation. Le patrimoine non immatriculé ne représente que 0,25 % du portefeuille global. En termes de gestion du domaine privé de l’État, la direction a procédé en 2022 au traitement de 1.152 dossiers d’acquisition en hausse de 191 % comparé à une année plus tôt. La valeur de ces dossiers s’élève à 963 millions de dirhams en progression de 30 % en glissement annuel. Il ressort par ailleurs que 160 hectares relevant du domaine privé de l’État ont été affectés aux administrations publiques contre une valeur de 160 millions de dirhams. « Comparativement à l’exercice 2021, la superficie affectée a enregistré une augmentation substantielle de l’ordre de 13 % et une régression de 50 % en termes de valeur », peut-on relever du rapport d’activité de la Direction des domaines de l’État. 46 % de ces affectations ont été pour l’Education nationale.

Quant à la vente de logements, 356 unités ont été écoulées au titre de l’exercice 2022 et ce pour une valeur de 41,30 millions de dirhams. Pour ce qui est de la protection du patrimoine, il a été procédé à l’assainissement de 6.050 hectares objet d’occupations sans droit ni titre. Il est à noter que le nombre cumulé des dossiers de contentieux, portant sur le foncier du domaine privé de l’État, en voie de jugement au niveau des différentes juridictions du Royaume, a porté à fin autour d’une superficie globale de l’ordre de 75.681 hectares et une valeur estimée de 348 millions de dirhams. Par ailleurs, la répartition des dossiers de contentieux ayant fait l’objet de jugements définitifs démontre que 201 dossiers de contentieux ont été jugés en faveur de l’État pour une superficie globale de 2.064 hectares et une valeur de 41 millions de dirhams au moment où 13 dossiers de contentieux ont été jugés en faveur des tiers pour une superficie globale de l’ordre de 57 hectares et une valeur de 1,84 millions de dirhams. Dans le cadre de la valorisation du patrimoine, 812 opérations d’expertise ont été réalisées au cours de l’année 2022 pour une superficie globale de 112.153 hectares. Se référant à la direction des domaines de l’État, 8 % des opérations d’expertise ont été approuvées dans le cadre du concours technique au moment où 92 % sont afférentes à la location à usage administratif.