Des normes comptables en vue

La neuvième assemblée plénière du Conseil national de la comptabilité (CNC), instance officielle chargée de la normalisation des règles comptables au Maroc,  s’est clôturée jeudi 26 mai 2005, sous le signe de la mise à niveau des normes marocaines par rapport à l’environnement international. A cet effet, plusieurs projets de plans et de  normes comptables ont été adoptés pour améliorer l’information financière au Maroc et son adaptation par rapport aux normes internationales. Dans son allocution, le ministre des Finances et de la Privatisation, Fathallah Oualalou, a insisté sur la nécessaire mutation. L’ouverture de l’économie marocaine aux capitaux étrangers et la  présence sur le territoire national de nombreuses filiales dépendant des multinationales étrangères, rend ce processus incontournable pour la promotion du secteur privé, appelé à évoluer vers un secteur transparent et un climat de confiance pour l’investissement. Rappelons que l’Europe a adopté depuis janvier 2005 les normes IAS/IFRS pour l’élaboration des comptes consolidés des entreprises cotées en Bourse. D’ailleurs, comme l’a précisé M. Oualalou, un grand nombre d’entreprises marocaines cotées ou appartenant à des groupes étrangers ont déjà entrepris des actions en vue de d’adopter ces nouvelles normes comptables.
Au Maroc, après la mise en œuvre des recommandations de l’étude relative au renforcement du CNC, le grand chantier en cours dans l’immédiat concerne la finalisation du plan d’action conduit en partenariat avec la Banque mondiale dans le cadre du programme ROSC (Rapport sur le respect des normes et codes), qui sera lancé prochainement.
Pour sa part, le président du Comité permanent du CNC, Abdelaziz Talbi, également directeur de la DEPP (Direction des Entreprises publiques et la privatisation au sein du ministère des Finances), a mis l’accent sur les mutations sectorielles en cours, tout en rappelant les principales activités du conseil depuis sa dernière réunion, en mars 2003. Les projets en cours concernant les nouvelles règles comptables pour les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), le plan comptable des assurances en 2005, ceux des Offices régionaux de mise en valeur agricole (ORMVA), des associations de micro-crédit et les projets d’avis concernant les nombres comptables des concessions et services publics. Le projet relatif aux règles comptables applicables aux opérations de pension effectuées par les OPCVM permet, de l’avis des spécialistes, à même à ces organismes de placement de drainer plus d’épargne et d’apporter plus de garantie aux épargnants et aux investisseurs.
Au niveau des assurances, le plan comptable 2005 adopté et qui remplace celui de 1995, intègre les changements survenus depuis dans le secteur. Les Offices régionaux de mise en valeur disposent aussi d’un nouveau cadre d’information financière. Le projet de plan comptable concernant ces organes a été adopté lors de cette assemblée du CNC. Le nouveau texte s’inscrit dans le cadre de la rationalisation de la gestion des établissements publics, processus renforcé avec l’entrée en vigueur de la loi 69-00 sur le contrôle financier de l’Etat sur les entreprises publiques. Autre secteur concerné par la normalisation comptable, les associations de microcrédit. Le futur plan comptable qui réglementera cette activité juridiquement complexe s’inscrit en application de l’article 13 de la loi 18-97 relatif au microcrédit. Les différentes associations de microcrédit devront , si ce projet de loi aboutit, se doter d’un système comptable transparent et rassurant pour les bailleurs de fonds. Les deux autres projets de loi adoptés lors de cette réunion du CNC concernent les normes comptables des concessions et services publics et les comptes consolidés. D’autres secteurs comme les hôtels, les mutuelles, les caisses de retraite et les sociétés de Bourse figurent en bonne place dans le plan d’action du CNC pour les années 2005 et 2006. Le point d’orgue de ces différentes mutations concerne le plan comptable de Bank Al Maghrib.