Performance des municipalités marocaines
Les communes ont gagné en autonomie, dans le cadre de la stratégie de régionalisation avancée conçue pour développer le potentiel des différentes régions du Maroc. Dans le contexte de la Covid-19, celles-ci sont confrontées à la nécessité d’améliorer leurs systèmes de gestion pour accroître leurs recettes et leurs investissements. Partant de là, le Programme d’appui à l’amélioration de la performance des communes au Maroc (PAPC), cofinancé par la Banque mondiale et l’Agence française de développement (AFD), cible une centaine de municipalités urbaines et 18 millions d’habitants, soit plus de 80 % de la population urbaine du pays et pratiquement 50 % de sa population totale, indique la Banque Mondiale dans une récente publication.
Ce projet est piloté par la direction générale des collectivités territoriales (DGCT) du ministère de l’Intérieur. Il entend transformer radicalement les rapports entre les municipalités et le gouvernement central, pour passer de la tutelle à l’accompagnement. Selon la Banque Mondiale, il s’agit d’instaurer un cadre basé sur les performances qui permettra véritablement aux communes de structurer leurs systèmes de financement et de gestion afin de préserver et renforcer la qualité des services publics et de profiter des synergies intercommunales en la matière. « Cette opération, tout à fait innovante, introduit un mécanisme d’incitation pour resserrer la coopération entre communes et renforcer les capacités humaines et techniques tout en apportant aux autorités locales les ressources nécessaires pour tenir leurs objectifs de performance », explique Jesko Hentschel, directeur des opérations de la Banque mondiale pour le Maghreb. Et de poursuivre : « Nous nous félicitons de soutenir un programme qui contribue à la réalisation des objectifs de développement portés par la stratégie de régionalisation avancée du gouvernement. ». Cette opération soutient la mise en œuvre d’un plan ambitieux de renforcement des capacités pour combler les lacunes critiques des municipalités.
Entré en vigueur en avril 2020, le PAPC commence déjà à porter des fruits, relève la Banque Mondiale indiquant que le ministère de l’Intérieur a déjà engagé plusieurs activités de renforcement des compétences dans les domaines identifiés par les communes avec des formations qui se font aujourd’hui à distance vu les restrictions imposées par la crise sanitaire. A cet effet, le premier exercice annuel d’évaluation des performances, en préparation en 2019, a bien eu lieu. Dans ce sens, la même source explique : « Conduite dans 97 communes par l’inspection générale de l’administration territoriale, l’évaluation a notamment porté sur la gouvernance, la gestion des ressources et de l’environnement, les ressources humaines, la qualité des services publics municipaux et les marchés publics. Parce qu’elles satisfaisaient à un ensemble de conditions minimales obligatoires, 81 communes ont obtenu leur première subvention basée sur les performances. Par ailleurs, le nombre de communes ayant publié leurs états financiers est passé à 93, contre 11 au début de l’année ».
L’accent a été également mis sur la digitalisation des services administratifs, tels que le registre d’état civil et la délivrance de permis de construire, et sur la satisfaction des citoyens et les mécanismes de remontée d’information. Enfin, la Banque mondiale se dit avoir mobilisé des ressources pour aider la DGCT à mieux comprendre l’impact de la pandémie sur les municipalités, leur fonctionnement et leurs finances, et analyser leur rôle dans la réponse.
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Prochaine étape
Pour la suite, le programme s’attachera à consolider le système mis en place de transferts basés sur la performance et à développer les capacités des communes grâce à une assistance technique sur mesure, tout en continuant à soutenir la coopération intercommunale et à suivre l’impact de la pandémie. « Nous avons trois objectifs prioritaires à travers ce programme, mis en œuvre en partenariat avec la Banque mondiale et l’Agence Française de Développement : permettre aux communes d’améliorer leurs performances, créer de l’émulation entre communes en publiant les résultats des évaluations, et mettre à disposition des citoyens des outils et des indicateurs pour évaluer l’action des leurs communes: », souligne Khalid Safir, Wali, Directeur Général des Collectivités Territoriales au Ministère de l’Intérieur.
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