La CGEM plaide pour une réforme fiscale

La réforme fiscale est devenue urgente et devrait être accentuée afin de permettre au Maroc de relever les défis de l’ouverture économique induite par les différents accords de libre-échange signés avec des partenaires étrangers, ont souligné les responsables de la CGEM lors d’une conférence de presse.

Après avoir relevé les insuffisances du système fiscal actuel, la CGEM estime qu’il y a des questions stratégiques qui doivent trouver une réponse avant d’entamer une réforme fiscale sérieuse.

La Confédération relève certes que les autorités fiscales affichent aujourd’hui leur détermination pour revoir la politique d’exonération fiscale, mais "force est de constater que cette détermination n’est pas accompagnée par une réduction de la pression fiscale à un moment où le fait fiscal devient un élément de compétition utilisé par les différentes nations pour l’attrait des investissements".

Pour la CGEM, la réforme fiscale doit principalement être axée sur la TVA, clé de la modernisation du système fiscal marocain. "Cet impôt souffre de deux maux, selon la CGEM, d’une part, la multiplicité des exonérations, ce qui casse la chaîne des déductions en affectant sa neutralité par rapport à l’entreprise et, d’autre part, la multiplicité des taux, qui tente de faire de la TVA un impôt de redistribution au même titre que les impôts directs alors que sa principale mission est la collecte de la recette".

Pour l’impôt sur les sociétés (IS), la réforme devra, lui aussi, selon le président de la CGEM, M. Hassan Chami, se situer notamment au niveau de la réduction de son taux de 35 pc à 30 pc pour se mettre à niveau des pays concurrents ayant décidé de réduire ce taux.

Au titre de l’IGR, la Confédération estime qu’il faut revoir le barème des tranches actuelles et le plafonner à 35 pc applicable sur les tranches de salaires supérieures à 120.000 DH pour permettre un meilleur encadrement des entreprises (surtout pour les PME-PMI) et permettre aussi au Maroc de s’approcher des performances de certains pays concurrents en matière d’impôt sur le revenu.

Il faut bien qu’on arrive à une situation acceptable tout en s’intégrant au système international et en s’ouvrant davantage sur l’extérieur, a insisté le président de la CGEM.