Leasing : Les professionnels veulent être remboursés

Les négociations vont bon train au sujet de la TVA dans le leasing. L’application d’un taux de 20% depuis le 1er janvier 2007 a durement affecté les comptes des sociétés du secteur. Le manque à gagner est estimé  entre 600 à 800 millions de dirhams selon l’Association professionnelle des sociétés de financement (APSF). Celle-ci mène actuellement des négociations avec la Direction générale des impôts pour trouver une issue négociée au problème.
À l’APSF, l’on annonce que la DGI s’est montrée ouverte à la recherche d’une solution qui n’est à envisager qu’à partir de l’année prochaine, dans le cadre de la loi de finances 2008. Une solution qui devrait tenir compte de la réforme fiscale entamée par le gouvernement et visant à réduire le nombre des régimes de TVA. «Actuellement, nous travaillons en concertation avec la DGI, dans la sérénité et loin de l’agitation, sur des simulations des taux», explique Mostafa Melsa, délégué général de l’APSF.  Les professionnels exigent un alignement des taux. «L’examen détaillé de l’option d’un alignement des taux de TVA versée et collectée sur la base de simulations fait ressortir que le problème ne sera pas entièrement résolu. En effet, les simulations font apparaître un crédit TVA structurel résultant du décalage dans le temps entre la TVA versée et la TVA collectée».
En brandissant le principe de la neutralité de la TVA, cette association exige un remboursement de la TVA estimé, comme précisé ci-dessus, entre 600 et 800 millions de dirhams. Depuis le début de cette année, les professionnels de ce secteur puisent dans leurs fonds propres pour payer la différence entre la sortie et l’entrée. Se faisant, elles s’exposent ainsi au risque de se faire rappeler à l’ordre par Bank Al-Maghrib qui exige de ces sociétés d’avoir 20 millions de dirhams de fonds propres en réserves.
«Que l’alignement soit retenu ou non, l’APSF suggère d’assortir la disposition qui sera prise du remboursement systématique de ce crédit TVA . Ce remboursement devrait s’appliquer à l’exercice 2007, afin de préserver ce principe pour les opérations réalisées pendant cet exercice», selon cette association. L’égalisation des taux ne peut être citée que dans le cadre de la Loi de finances 2008. Si les sociétés pourront  être remboursées,  en cas d’adoption de cette mesure, ce ne sera pas le cas pour les particuliers.  «En cas d’alignement des taux, il restera à trouver une solution pour les particuliers qui ne récupèrent pas la TVA pour qu’ils ne soient pas confrontés à un surenchérissement de leurs acquisitions et au versement d’un surplus de TVA sur leurs contrats en cours».
Et c’est le porte feuille particulier qui pâtit de cette décision. Avec la suppression de l’exonération, la LOA paraît comme un simple crédit. Pour ce mode de financement, les professionnels ont défini trois scénarii (Voir encadré). Pour faire face à ce changement des tarifications de la TVA, certaines sociétés de crédit à la consommation sont tentées par «l’occasion». Les véhicules dépassant l’âge de 5 ans sont exonérés de TVA.