Nom commercial : Plus de 124.000 certificats délivrés à fin novembre 2021

Nom commercial : Plus de 124.000 certificats délivrés à fin novembre 2021

A fin novembre 2021, l’activité de délivrance des certificats attestant que le nom commercial demandé n’est pas déjà utilisé a connu une croissance de 26% comparativement à la même date de 2020, soit 124.514 de certificats négatifs (CN).

Au seul mois de novembre, 11.334 CN ont été accordés, selon le dernier bulletin des statistiques de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC). Ce document dévoile les indicateurs clés de ces activités durant les onze premiers mois de 2021.

115.869 certificats négatifs accordés pour les personnes morales

93% du total des certificats octroyés concernent l’intention de création des personnes morales avec 115.869 CN tandis que les intentions de création des enseignes ne constituent que 7% du total des certificats délivrés avec 8.645. Par région, l’analyse de l’intention de création des entreprises par région dévoile une prédominance de la région de Casablanca – Settat, avec 42.134 certificats négatifs délivrés, suivie de la région Rabat – Salé – Kénitra (19.088 CN), la région Marrakech – Safi (13.909), et la région Tanger – Tétouan – Al Hoceima (13.803).

Propriété industrielle : Hausse de 17% des demandes d’enregistrement de marques
Au cours des onze premiers mois de 2021, les demandes d’enregistrement de marques sont en croissance de 17% comparativement à la même période de 2020 enregistrant 15.979 demandes contre 13.662 en 2020. En première place, on retrouve les demandes d’origine marocaine avec une quote-part de 65%, soit 10.378 demandes. Celles-ci sont en hausse de 22% par rapport aux onze premiers mois de 2020. On notera que d’autres évolutions positives ont été remarquées comme les demandes d’origine étrangère (1.583) et les demandes internationales désignant le Maroc (4.018), soit successivement 10% et 7%. Au niveau régional, la majorité des demandes d’enregistrement de marques marocaines provient de Casablanca–Settat, avec 5.961 demandes d’enregistrement, suivies des régions de Rabat–Salé–Kénitra et Souss – Massa qui occupent la 2ème et la 3ème position avec respectivement 1.047 et 695 demandes de marques. Dans le top 5 des produits et services, la première place est occupée par les produits cosmétiques et préparations non médicamenteuses avec 1.836 désignations, suivie des produits café, thé, cacao, sucre avec 1.427 désignations. Les produits pharmaceutiques et vétérinaires sont en troisième place (1.404 désignations), suivies des services de publicité, gestion des affaires commerciales (1.087). A la 5ème place, on retrouve les produits viande, poisson, volaille et gibier (934).

648 brevets délivrés Du 01/01/21 au 30/11/21
Le nombre de demandes de brevets d’invention durant les onze premiers mois de 2021 s’élève à 2.496, en progression de 8% par rapport à la même période de l’année passée. Ainsi, 212 demandes sont d’origine marocaine, et 2.284 demandes sont d’origine étrangère. Les demandes étrangères sont en croissance de 8% alors que les demandes marocaines ont gardé la même performance que l’année 2020, indique l’Ompic.
Pour ce qui est de la délivrance des brevets d’invention, elle est en progression de 20% par rapport à 2020 avec 648 brevets d’invention accordés du 1er janvier 2021 au 30 novembre 2021.
Le secteur pharmaceutique garde la première place du classement de l’activité brevet par domaine technologique avec 31%, suivi du domaine de la chimie fine organique (15,6%). La biotechnologie est au troisième rang avec une quote-part de 11,7% des demandes de brevets d’invention. Par type de déposants marocains de brevets d’invention, les universités occupent la première place à fin novembre 2021 avec une part de 59% des dépôts d’origine marocaine. 23% des demandes d’origine marocaine appartiennent aux personnes physiques. En troisième place arrivent les entreprises représentant 11% des demandes de brevets d’origine marocaine.

Création d’entreprises : Les SARLAU dominent

A titre de rappel, 88.100 entreprises ont été immatriculées au registre de commerce à fin octobre 2021, en hausse de 32% par rapport à la même période de 2020 (66.538 immatriculations). Dans le même sens, la création d’entreprises personnes morales a progressé de 43%, à fin octobre 2021. La même dynamique a été observée dans la création des entreprises personnes physiques avec une augmentation de 14% durant les dix premiers mois de 2021. «La répartition par forme juridique des sociétés (personnes morales) immatriculées au registre du commerce durant la période janvier–octobre 2021 montre la prédominance des SARLAU –sociétés à responsabilité limitée à associé unique- (55,4%) et des SARL –sociétés à responsabilité limitée- (44,1%)», précise l’Ompic notant par ailleurs que la SA (société anonyme) ne constitue que 0,3% du nombre total des sociétés créées.
Par répartition régionale, Casablanca–Settat est à la première marche du podium avec le plus grand nombre de création d’entreprises personnes morales concentrant 34,6% des immatriculations, suivie de la région Rabat–Salé–Kénitra (14,5%), Tanger–Tétouan–Al Hoceïma (11%) et Marrakech–Safi (10,4%). Côté personnes physiques, la région Tanger–Tétouan–Al Hoceima arrive en tête du classement, avec 14% des nouvelles immatriculations. La région Rabat–Salé–Kénitra détient la seconde position (13,7 %) et la région Casablanca-Settat arrive troisième (13%).

Dessins industriels : Casablanca-Settat concentre la plus grande part

Le nombre de dessins et modèles industriels (DMI) déposés à fin novembre 2021 s’élève à 3.978 dessins et modèles, avec une croissance de 13% par rapport à la même période de 2020. Par origine, 2.863 dessins et modèles industriels sont marocains (en hausse de 10% pour rapport à 2020) et 1.115 sont d’origine étrangère. La région de Casablanca-Settat est l’origine du plus grand nombre de ces DMI déposés, avec une part de 60% des dessins et modèles industriels d’origine marocaine, suivie des régions de Tanger-Tétouan-Al Hoceima, et de l’Oriental avec des parts respectives de 11% et 8%. Le top 5 des secteurs ayant fait le plus grand nombre de demandes de DMI révèle que l’activité des emballages et récipients pour le transport et manutention des marchandises est en première place (40%), suivie de la construction et éléments de construction (12%) et la papeterie et articles de bureau (11%). La quatrième et la cinquième position sont occupées respectivement par les articles d’habillement et mercerie (6%) et les symboles graphiques et logos (4%).

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