Pour une législation commerciale moderne

L’ambiance au Forum 3 du Hyatt de la capitale économique du pays était particulièrement animée. Surtout par cette matinée pluvieuse de ce mercredi 22 octobre. L’heure était au travail. Et pour cause. La modernisation de la législation commerciale et du système judiciaire au Maroc. Pour une question d’actualité, c’en est bien une. Et c’est pour en débattre que des représentants à la fois du ministère de la Justice, de la Financial Markets International Inc (FMI Inc) et de la United States Agency for International Development (USAID), s’étaient donnés rendez-vous, autour d’une table ronde. Des visages familiers, dont celui du sympathique, mais non moins sérieux ministre de la Justice, Mohamed Bouzoubaâ. D’autres qui le sont moins, comme celui de Petro Morgos, ce franco-américain qu’on aurait pu confondre avec un membre de l’organisation, tellement il s’affairait à ce que cette dernière soit impeccable, mais qui n’est autre que le Chef du projet FMI Inc. D’entrée, un véritable petit trésor attendait les invités. Il s’agit d’un rapport d’évaluation de la législation commerciale du Maroc. Un rapport aussi volumineux que précieux, élaboré par FMI Inc et dont quatre conclusions ont été soigneusement tirées. A commencer par cette nouvelle génération de lois, adoptées récemment et façonnées sur le modèle français, mais qui n’en exigent pas moins davantage de mise au point. S’ensuit le manque de moyens dont souffrent les institutions chargées de la mise en oeuvre de cette législation. Un peu trop pour que le mandat législatif soit mené à bien. Il y a aussi la formation qui fait défaut à nos magistrats et l’approche analytique qui permettrait au gouvernement d’établir une base institutionnelle solide pour une mise en application plus efficace. De quoi jeter toute la lumière sur un secteur en évolution. Un sujet aux vastes complexités et aux dimensions multiples (entreprises, concurrence, propriété intellectuelle, investissements, banques, justice…). Le constat est plutôt pessimiste. Mais le ministre, à la tête d’un département en pleine évolution, a sa propre vérité. Celle émanant de la réalité du terrain. Un projet, entamé au niveau du Tribunal de Commerce d’Agadir en 2000 et élargi en 2002 au niveau de Marrakech et dont la mise en oeuvre a été confiée aux deux autres institutions, est là pour témoigner que la tendance est en train d’être inversée. D’un montant global de 32 millions de DH, le but en est de renforcer les segments clés du droit commercial marocain, conformément aux standards internationaux, d’améliorer le fonctionnement et le financement des Tribunaux de commerce et le renforcement des capacités opérationnelles et administratives du système judiciaire. Une série d’actions concrètes fondent ce projet, comme par exemple une informatisation des systèmes d’informations des différents tribunaux de commerce, des formations dispensées aux magistrats et aux juges concernés. Le projet s’articule autour de trois axes principaux. Il s’agit d’une évaluation et d’une mise à jour des différents textes de loi et réglementations commerciales, en fonction des capacités du pays et en vue d’établir une base saine pour un accord de libre-échange (ALE) entre le Maroc et les USA. Aussi, il est question de renforcer les capacités opérationnelles et administratives du système judiciaire du point de vue du ministère de la Justice. Et le ministre de donner le ton : « les Tribunaux de commerce jouent actuellement un rôle de locomotive dans la Justice marocaine ». Etonnant ! Les arguments, les actions surtout, avancées prouvent pourtant la véracité de ces propos. Chiffres à l’appui, M. Bouzoubaâ défend son bilan. En témoigne la hausse enregistrée en termes d’affaires présentée devant les tribunaux de commerce. De 82.372 affaires, dont 78.339 ont été jugées en 2000, ces affaires sont passées en 2001 à 89.378 dont 87.625 ont été jugées. Ces chiffres sont passés en 2002 à 101.600. quelque 99.522 d’entre elles ont été jugées. Le Tribunal de commerce de Casablanca s’accapare 65% de ces affaires, soit 64.559. La campagne menée en mai et juin derniers a également permis de porter devant la justice 7425 affaires sur un total de 35.715 affaires en suspens. Le changement se fait sentir. L’essentiel de ces efforts devrait être concentré sur le Tribunal de Commerce de Casablanca qui compte 830 juges. A cela, s’ajoute l’introduction des nouvelles technologies dans la gestion et le fonctionnement des Tribunaux de Commerce. Au nombre de 2000 actuellement, ces ordinateurs seront plus que doublés. L’acquisition de 2500 nouveaux ordinateurs est en cours. Des rencontres prévues avec la CGEM, une mise en participation des CRI, le traitement électronique des affaires et l’accélération de la sortie du code de la Justice, aux mains du secrétariat général du gouvernement actuellement, témoignent également d’un renouveau pour le moins inouï. «Cela dit, nous ne pouvons pas éluder les problèmes en suspens. Le principal handicap reste que l’exécution de ces jugements ne suit pas la vitesse par laquelle ces affaires sont jugées», nuance le ministre. Ce qui mène à la question : devrait-on étendre le réseau des Tribunaux de commerce ou se contenter de ceux déjà créés au Maroc, ou bien concentrer les efforts de formation et de financement sur un nombre réduit de Tribunaux et créer des chambres de commerce au sein des Tribunaux de première instance et des Cours d’appels ? Si la troisième option paraît la plus convaincante, elle est aussi partagée par plus d’un. A commencer par le ministre lui-même.