Le principe d’accorder au secteur privé la production concessionnelle d’électricité hydroélectrique était certes acquis depuis 2010 en vertu de la loi 13-09 relative aux énergies renouvelables, mais jusque-là, seul l’éolien a été ouvert.
Désormais, tout comme les parcs éoliens réalisés par certains opérateurs et industriels, le privé pourra investir dans des ouvrages de production hydroélectrique. Et c’est une circulaire datant du 22 juillet dernier, du ministre de l’énergie et des mines, Abdelkader Amara, qui a fixé les modalités pratiques de ces investissements. Ainsi, pour ce qui est de la puissance installée, l’Etat n’a pas commis l’erreur du passé avec l’éolien.
On se rappelle qu’il l’avait limitée dans un premier temps à 10 MW avant de s’apercevoir quelques années plus tard que cette limite pénalisait le développement d’un mode de production pourtant très prisé par le privé.
Pour le cas de la production hydroélectrique, le ministère de l’énergie et des mines n’a donc pas fixé de limite en laissant le soin soit au promoteur lui-même, soit à l’Agence du bassin dont relève géographiquement le point d’eau où sera installé l’ouvrage. Pour réaliser leurs installations, les opérateurs privés devront obligatoirement obtenir l’autorisation du ministère lui-même qui les accordera après avis favorable des agences de bassins (ABH), de l’ONEE et du ministère en charge de l’eau.
Pour ce qui est de la partie financière, les producteurs privés d’électricité à partir de l’hydraulique devront payer 0,02 DH pour chaque kilowattheure produit (la même que celle appliquée aujourd’hui à l’ONEE) en plus d’une redevance d’occupation du domaine public hydraulique (DPH) dont le montant sera fixé d’un commun accord entre l’opérateur et l’agence de bassin dans le contrat de concession. Ces nouvelles dispositions sont en vigueur depuis le 22 juillet 2014.
