La loi de Finances 2006, actuellement en discussion devant la deuxième Chambre après son approbation par la première, fonctionne selon le mode du bâton fiscal. Nombre d’abattements fiscaux ont été supprimés. Ainsi des sociétés cotées en Bourse qui bénéficiaient jusqu’ici d’un abattement fiscal de 70% pour des titres détenus au-delà de 8 ans. Désormais, aucun avantage n’est accordé à partir du 1er janvier 2006 aux entités qui investissent en Bourse indépendamment de la durée, qu’elle soit courte, moyenne ou longue. Comment dans ces conditions encourager les entreprises à rejoindre la place de Casablanca?
Le risque est grand de voir la Bourse replonger à nouveau dans une longue léthargie à un moment où elle commence à redresser la tête grâce à un retour de confiance des épargnants et l’avènement de grands groupes comme Maroc Telecom. En somme, les placements risquent de profiter davantage aux secteurs où la spéculation bat son plein à l’image de l’immobilier. Ici, les pratiques habituelles comme le noir favorisent un gain rapide et garanti, souvent en dehors du circuit économique légal.
Il est vrai que l’IS au Maroc provient en grande partie des gros comptes constitués des banques, assurances et groupes organisés. Mais il ne faut pas trop tirer sur la corde au risque de pénaliser les méritants qui ont fait le choix de la transparence. Dans un pays où l’informel représente autour de 70% de l’économie nationale, il convient plutôt d’adopter une autre politique. Celle visant à encourager les sociétés et commerces de l’underground à rejoindre l’activité formelle de telle sorte d’élargir l’assiette de l’impôt. Or, plusieurs observateurs pensent que le poids du régime fiscal national, tel qu’il s’exprime, est plutôt de nature à renforcer encore plus la prégnance de l’informel. Certes, l’État a d’autant plus besoin de ressources supplémentaires pour fonctionner que les recettes de la privatisation ont connu cette année un amenuisement important qui ira s’accentuant pour les prochains exercices. Ceci est compréhensible. Mais tirer fiscalement sur tout ce qui bouge l’est moins alors qu’il s’agit de faire preuve d’imagination en s’éloignant le maximum possible de la facilité. Tout à sa course effrénée vers les niches fiscales, l’argentier du Royaume, qui a taxé les salles d’exposition du ministère de la Culture, a décidé de faire de même pour les pourboires des serveurs de café ! C’est vraiment fort de café de “s’en prendre“ à cette catégorie socioprofessionnelle défavorisée qui, compte tenu de son salaire dérisoire souvent en dessous du Smig, vit généralement de la générosité des clients. Tant qu’à taxer à tout va, autant imposer dans la foulée les mendiants dont le métier a la réputation de rapporter gros. À ce rythme, on ne va pas s’arrêter. En fait, les pouvoirs publics sont invités plus que jamais, en ces temps de disette budgétaire, à rationaliser les dépenses publiques en faisant la chasse aux charges superflues et somptuaires. Une chose est sûre : continuer à vivre au-dessus de ses moyens sans une réforme fiscale juste et adaptée c’est aller directement droit au mur.