Fonction publique : marche ou crève !

Le Conseil supérieur de la Fonction publique, dont la session ordinaire pour 2005 a été ouverte le 6 décembre, reprendra ses travaux le 20 de ce mois. Une reprise que les représentants des centrales syndicales promettent «chaude» au vu de l’importance des questions qui devaient être et qui seront traitées lors de cette session. Car il ne s’agit pas moins des épineux volets «redéploiement» et «rémunération» des fonctionnaires civils de l’Etat.
Après l’opération des départs volontaires, le gouvernement, à travers notamment le ministère de la Modernisation des secteurs publics (MMSP) s’est attelé à l’élaboration deux plates-formes relatives aux questions précitées.
Le gouvernement, pour la rémunération des fonctionnaires, s’apprête à lancer un chantier en deux phases. Il est question d’abord d’une étude pour la révision du salaire de base devant concerner toutes les catégories avec, notamment la suppression des échelles 1 à 4. Cette plate-forme ambitionne également à déboucher sur une réduction des écarts de points entre les échelles. Il sera aussi question de revoir les indemnités de logement selon un nouveau découpage géographique, celui en cours actuellement étant jugé obsolète. Une deuxième phase, qualifiée de structurelle, s’attachera à examiner l’instauration d’indemnités, non plus sur la base des quotas et échelles, mais plutôt en prenant en considération les tâches accomplies en plus des risques, le cas échéant, qui l’accompagnent et des compétences requises. Il s’agira aussi de l’élaboration d’un cadre référentiel selon les secteurs, soit une démarche qui pourra englober près de 70% des fonctionnaires de l’Etat. Ce programme, étalé sur 15 mois, sera supervisé par un comité de suivi piloté par un représentant du ministère des Finances et de la Privatisation. Actuellement, il existe près de 60 différents statuts de base pour les fonctionnaires de l’Etat. C’est à cette handicapante multiplicité que l’exécutif veut s’attaquer aussi.
La deuxième plate-forme porte sur le redéploiement et la mobilité des fonctionnaires de l’Etat. Elle part de nobles principes comme celui d’élargir les horizons professionnels des fonctionnaires, injecter un nouveau sang à l’Administration, renforcer les échanges d’expériences et de compétences entre les départements tout en rendant effectif le sentiment d’appartenance quels que soient les secteurs. Le gouvernement promet le respect d’autres principes directeurs et, en premier lieu, la concertation, le volontariat et la transparence. Mais aussi la prise en considération des besoins de l’Administration.
Plus concrètement, et pour préparer une mobilité inter-départements, le gouvernement compte lancer des études pour chaque secteur, mais aussi au niveau de chaque région. Selon une estimation gouvernementale, 125.000 fonctionnaires (soit le quart du total) sont concernés par cette mobilité. C’est aussi un plan qui concerne les quelque 150.000 employés des collectivités locales. Auparavant, le gouvernement promet d’aplanir toutes les difficultés d’ordre administratif, financier…
Les syndicats, à travers leurs membres au Conseil supérieur de la Fonction publique, devront soumettre leurs positions au gouvernement lors de la reprise du mardi 20 décembre 2005. La CDT a déjà entamé le travail d’examen en interne des deux plates-formes alors que la FDT s’y met lors d’une réunion programmée ce vendredi.
Les membres, issus des centrales syndicales, étaient d’ailleurs à l’origine du report des travaux de ce conseil et certains n’ont pas hésité à accuser le gouvernement de chercher à leur « faire gober » des projets décisifs sans leur laisser assez de temps pour les examiner.  Ali Lotfi, pour la CDT, affirme d’ailleurs que le gouvernement n’a pas respecté les règles du jeu en élaborant et adoptant des textes de loi sans en référer au Conseil supérieur de la Fonction publique. Comme cela avait d’ailleurs été le cas pour le lancement de l’opération des départs volontaires, ajoute Lotfi qui affirme justement que plusieurs fonctionnaires avaient préféré partir faute d’un redéploiement qui aurait pu arranger leurs multiples problèmes. Cette reprise ne sera pas facile non plus puisque, avant le travail en commissions, le règlement interne de ces dernières doit être approuvé par les membres. Selon le bilan dressé par le MMSP, les volontaires au départ parmi les fonctionnaires ont atteint 50.561 dont 38.591 qui ont vu leurs demandes satisfaites.