ALM : Il y aurait, avec de successifs reports dans plusieurs affaires, une volonté d’abandonner plusieurs poursuites contre Laâfora et Slimani, entre autres. Qu’en pensez-vous?
Azeddine Akesbi : Les communiqués et prises de positions de Transaprency Maroc en ce qui concerne des affaires de dilapidation des deniers publics, de détournements et de corruption – qui sont nombreuses d’ailleurs (CIH, CNCA, BNDE, CNSS, OFPPT…) est de laisser la justice fonctionner en toute indépendance et de ne pas se contenter de lampistes. Des affaires qui sont stoppées à mi-chemin, arrangées ou celles qui traînent envoient des signaux négatifs à la population et ne dissuadent pas les corrompus actuels ou potentiels. Nous avons dit en tant qu’association qu’il faut dépasser la situation d’impunité. C’est le premier signal fort et gage de bonne volonté pour s’attaquer sérieusement à la question de la corruption et détournement des deniers publics. Les expériences internationales montrent aussi que dans certains cas, des affaires de corruption sont activées contre des opposants dans le cadre de règlements de comptes. Il faut également tirer des enseignements de cette situation plus ou moins généralisée de corruption et de dilapidation des deniers publics. Pourquoi un nombre important d’institutions et de systèmes de contrôle n’ont pas fonctionné ? Quelles sont les responsabilités et les failles ?
Vous aviez lancé une pétition contre le règne de l’impunité. Qu’en est-il actuellement selon vous? Et qu’est-ce qui a changé si changement il y a?
La pétition lancée par Transaprency Maroc cette année a porté sur la demande de ratification de la convention des Nations unies signée par le Maroc en décembre 2003. D’ailleurs, je pense que l’Etat qui a accepté le principe de la ratification pourrait marquer un point en étant le 30ème pays à la ratifier (la France est 29ème pays à la ratifier cette semaine) ; le nombre minimum nécessaire pour passer à la phase de mise en œuvre de la convention est 30. En ce qui concerne l’impunité et l’effectivité de la loi pour tous, ce sont des principes qui constituent un passage obligé pour avancer dans la lutte contre la corruption.
Ne voyez-vous pas que la disparition de la Cour spéciale de justice et le transfert de ses compétences aux Cours d’appel ont entravé un peu la cadence des procès ?
La question n’est pas celle de la suppression d’une juridictionnel d’exception – dépendante de l’exécutif – dont les résultats (même sur le plan de la récupération des deniers publics) sont actuellement reconnus être fort limités.
Le problème réside dans la non effectivité du dispositif décentralisé mis en place. Selon de nombreux juristes, le parquet attend toujours les instructions. Nous avons régulièrement des dossiers qui sont exposés dans la presse nationale se référant à des détails et des faits précis et aucune initiative n’est prise pour enquêter et soumettre des cas à la justice.
Que préconisez vous dans le contexte actuel pour renforcer la lutte contre la grande corruption?
Il faut rappeler que même ce qui est convenu de qualifier «la petite corruption» fait très mal aux citoyens (sur les routes, dans les hôpitaux, les tribunaux, les services liées à l’habitat …) et à l’économie notamment en rapport avec la contrebande. Nous nous attendons à entamer une discussion fine des différents aspects et projets du plan d’action du gouvernement. Transparency Maroc a formulé 15 mesures et insiste notamment et en particulier sur :
– L’assainissement, l’indépendance de la justice et l’effectivité de la loi;
– La création d’une agence indépendante et qui dispose des attributions d’investigation et de prévention de la corruption ;
– L’application et le suivi de la déclaration du patrimoine en ciblant les agents publics exposés ou dans des postes sensibles ;
– Le renforcement de l’efficacité et l’indépendance des systèmes de contrôle ainsi que la publication des résultats des investigations ;
– L’adoption d’une loi qui définit l’accès à l’information…
Et au-delà, nous devons travailler ensemble pour faire en sorte que tous ceux qui détiennent une fonction publique soient tenus de rendre compte aux citoyens et aux institutions et soumis à des sanctions positives ou négatives.
Quel rôle peut jouer également l’Instance pour la défense des deniers publics dont la première sortie a suscité une grande polémique?
L’Instance pour la défense des deniers publics est composée d’un réseau d’associations ; elle formule différentes mesures pour éviter la dilapidation des deniers publics. Nous avons énormément besoin de cette Instance et nous avons besoin de l’organisation et de l’adhésion des citoyens pour défendre le bien public.
