La femme désormais l’égale de l’homme

Lors d’une séance plénière présidée par Abdelouahed Radi, président de la Chambre des représentants, les députés de la nation ont adopté, vendredi, à l’unanimité, le projet de loi portant Code de la famille. Le projet de Code de la famille a été adopté par la première Chambre dans sa version approuvée mercredi par la commission de la justice, de la législation et des droits de l’Homme près cette Chambre.
Intervenant lors de cette séance, à laquelle ont assisté le Premier ministre, Driss Jettou, et plusieurs membres du gouvernement, le ministre de la Justice, Mohamed Bouzoubaâ a souligné l’importance du Code de la famille qui « constitue une étape marquante dans les mutations que vit le Maroc aux plans constitutionnel, démocratique, social et des droits de l’Homme ». Rappelant que Sa Majesté le Roi Mohammed VI a fait de ce projet un des grands paris de la politique du pays et un texte juridique d’avant-garde pour la famille marocaine, le titulaire de la Justice a affirmé que le Souverain a veillé à ce que ce projet soit à la hauteur des aspirations de la société marocaine imbue des valeurs civiques, démocratiques, religieuses tolérantes et fortement attachée aux droits humains et à la véritable citoyenneté ouverte sur les temps modernes.
Dans leurs interventions successives, les présidents et les représentants des groupes parlementaires ont unanimement souligné la grande portée de ce projet qui consacre le principe d’égalité entre les deux sexes, préserve la dignité de la femme et garantit les droits de l’enfant. Saluant cette « réalisation historique » qui constitue « une véritable révolution sociale », les intervenants ont souligné que cette initiative s’inscrit dans le cadre des réformes engagées par le Maroc, sous la conduite de SM le Roi, pour la consécration de l’Etat de droit dans son acception la plus large. Les représentants des différents groupes parlementaires ont par ailleurs salué l’esprit de consensus qui a prévalu au sein de la Commission de la Justice lors des discussions sur ce projet de loi. Les intervenants ont toutefois insisté sur la nécessité de la mise en place des mécanismes à même de garantir une bonne application à ce nouveau Code de la famille et ont appelé à accélérer les procédures permettant aux juridictions de famille et au fonds d’entraide familiale de voir le jour dans les meilleurs délais.
À cet égard, il est à rappeler que la Chambre des représentants a adopté, le même jour, à l’unanimité, lors d’une séance plénière, deux projets de loi en relation avec le nouveau Code de la famille. Le premier concerne la modification du code de la procédure civile afin de l’adapter aux nouvelles dispositions juridiques du Code de la famille. Le deuxième projet de loi modifie et complémente le dahir portant loi relatif à l’organisation judiciaire du Royaume en instituant des juridictions de la famille au sein des Cours de première instance, qui seraient habilitées à statuer en matière du statut personnel, d’héritage, d’état civil, des affaires des mineurs, de la kafala et de toute autre affaire en relation avec la protection de la famille. La seule voix discordante lors de cette séance de vote a été celle du parti de la Justice et du Développement (PJD) dont le groupe a émis des réserves quant à l’article 25 du nouveau Code de la famille relatif à la tutelle. Avant le vote, le groupe du PJD a renouvelé sa proposition d’amendement dudit article proposant le maintien du principe de l’autorisation d’un tuteur pour le mariage des femmes même majeures. Malgré cette dissonance partielle, le parti islamiste a approuvé, à l’instar de toutes les formations politiques nationales, ce projet de loi qui doit maintenant passé devant la Chambre des conseillers afin d’être approuvé définitivement.