La recette de l’IMIS pour la réussite de la réforme de la protection sociale

Un policy paper sur ce grand chantier vient d’être publié

L’Institut marocain d’intelligence stratégique (IMIS) a publié un policy paper sur la protection sociale. Elaboré par Hicham Kasraoui, consultant en stratégie, avec la contribution de Abdelmalek Alaoui, président de l’IMIS, et le Pr Ahmed Azirar, directeur de la recherche au sein de l’IMIS, l’analyse s’est centrée autour de 8 actions qui se sont imposées comme conditions nécessaires pour la réussite de ce grand chantier. Ainsi, il s’agit tout d’abord de définir une politique sociale centrée autour d’une offre sociale intégrée et basée sur un système de protection cohérent. A ce sujet, les auteurs estiment que la politique sociale de l’Etat doit définir les objectifs de l’action sociale publique et les moyens à mobiliser pour les atteindre, ainsi que les caractéristiques d’une «offre sociale intégrée» qui précise l’ensemble des prestations sociales basiques dont les citoyens ont besoin et que l’État garantit à chacun via plusieurs mécanismes. Par ailleurs, l’analyse met en exergue l’importance de développer des structures et des mécanismes de recouvrement social. Les auteurs relèvent que «le modèle du guichet unique-une CNSS qui recouvre les financements des débiteurs et paie les prestations aux ayants droit- paraît peu soutenable dans la durée pour atteindre un niveau de contrôle fin des recouvrements et un niveau de qualité élevé des services proposés aux bénéficiaires». Les auteurs notent qu’aucune autorité publique existante n’a la charge d’assurer le financement général, global et transverse de la protection sociale au Maroc.

Les experts de l’IMIS signalent que les branches de la sécurité sociale étant morcelées entre plusieurs organismes et programmes, les missions de recouvrement le sont également et il est par conséquent difficile de disposer d’une vision consolidée de l’état de financement de la protection sociale au Maroc. Ce constat pointe donc l’insuffisance du modèle de gouvernance actuel. Dans cette optique, il est recommandé de créer un organisme de protection sociale indépendant qui a une double mission. Ainsi, cet organisme sera chargé d’assurer le financement de la protection sociale en sécurisant notamment les mécanismes de recouvrement des cotisations des salariés et des employeurs. Il aura aussi pour mission d’accompagner les employeurs et les assurés dans leurs démarches et obligations sociales (information, conseil, soutien en cas de difficulté, simplification des démarches, etc).

Affectation de nouvelles ressources principalement financières
La réforme en cours de la protection sociale est étroitement liée à la réforme du système de santé. Selon les auteurs, la clé de voûte de la réussite de la réforme est de pouvoir affecter de «nouvelles» ressources – principalement financières- à la protection sociale en dehors des budgets habituellement affectés à la santé. Ces nouvelles ressources doivent provenir essentiellement des cotisations des salariés et de leurs employeurs et des autres impôts et taxes auxquels ces mêmes personnes sont assujetties et qui sont affectés directement et originellement aux caisses de la protection sociale. Ainsi, les experts jugent qu’il est fondamental d’assimiler la leçon de l’expérience du Ramed en évitant de faire subir aux établissements publics de santé des charges de travail supplémentaires sans mettre à leur disposition les ressources humaines et financières nécessaires. Le risque étant de mettre sous tension l’ensemble de l’offre publique des soins et de dégrader, par conséquent, sa qualité générale.

L’autre impact considérable de la protection sociale sur le système de soins : mieux articuler l’offre de soins au niveau des territoires en fonction des besoins constatés sur le terrain. Outre le système national de soins, la réforme profonde des systèmes de protection sociale peut constituer un réel booster pour d’autres secteurs d’activité économique. Pour le secteur pharmaceutique, le remboursement partiel ou total de l’assurance- maladie des médicaments encouragera les citoyens à se procurer davantage de substances prescrites par leurs médecins. Cet accès élargi aux traitements engendrera une croissance soutenue des revenus des entreprises pharmaceutiques augmentant mécaniquement leurs dépenses R&D. L’assurance- maladie doit faire de la prévention un axe stratégique pour améliorer l’efficience du système de santé au Maroc et ce en multipliant et en renforçant les programmes de prévention.

Accélération de la transformation numérique

Le numérique constitue un levier puissant d’amélioration de la qualité des services rendus aux assurés. En proposant des téléservices simples d’usage et sécurisés, les temps de traitement des demandes des assurés peuvent être drastiquement réduits. L’échange d’informations et la communication entre les organismes de protection sociale et les professionnels de santé d’une part et les assurés d’autre part se verront nettement fluidifiés et enrichis. Grâce au numérique, il est plus aisé aux gestionnaires de tracer les transactions sociales physiques et financières, de lutter contre les fraudes. Des projets comme la carte digitale de santé, l’authentification sécurisée (initiée par la DGSN), le tiers payant, la base des revenus des foyers (déclinaison du projet du Registre social unifié), la transmission automatique de documents entre les professionnels de santé et l’administration sociale, la génération automatique des attestations à destination des employeurs et des assurés peuvent contribuer considérablement à accélérer la généralisation des services de protection sociale à l’ensemble de la population.