La révolution sociale de la sécurité

Après les huit années de sommeil, il semble que le réveil de la CNSS annoncé le 19 mai 2000, commence à apporter ses fruits dans le sens de l’application de la réforme et de la restructuration de la Caisse en augmentant le nombre des assurés qui atteindra 2 millions à l’horizon 2010.
Mardi dernier, la Chambre des conseillers a adopté à l’unanimité le projet de loi n° 17/02 modifiant et complétant le dahir n° 1-72-184 relatif au régime de la sécurité sociale. Intervenant devant la Chambre, le ministre de l’Emploi, des Affaires sociales et de la Solidarité, Mustapha Mansouri, a souligné que les principales nouveautés de ce projet de loi consistent en l’élargissement du volet pécuniaire du régime de la sécurité sociale à travers la création d’une retraite anticipée à partir de 55 ans au profit de l’assuré. Le projet de loi, a-t-il ajouté, a mis en place un cadre juridique relatif aux cliniques de la CNSS et défini des mécanismes pour veiller à l’application du régime de la sécurité sociale, à travers le renforcement des moyens de contrôle et d’inspection et l’augmentation des montants d’amendes en cas de transgression de ces dispositions.
Il n’est plus donc question pour cet organisme de reproduire les dysfonctionnements relevés lors des audits effectués par des bureaux tel « Price Water House », ou d’autres.
Cette loi définit, également, comme l’a confirmé M. Mansouri, les conditions requises pour bénéficier des allocations sociales et oeuvre pour leur amélioration à travers le relèvement de 12 à 14 semaines la durée de la garde des enfants pour la femme salariée et la fixation d’un délai de 30 jours, au lieu de 15, pour le dépôt de l’avis d’arrêt du travail, qui permet de bénéficier des allocations journalières de maternité et de la garde des enfants.
Des mesures qualifiées par Abdelmaksoud Rachdi, représentant de la CDT ( Confédération démocratique du travail) au dernier Conseil d’administration de la CNSS, de véritable « révolution sociale » qui aura certainement des effets positifs sur l’allègement des problèmes dans lesquels se débattent des dizaines de milliers d’assurés.
Car, précise-t-il, « pour la première, ont été examinés, de manière sereine et approfondie, des articles liés à la condition de la femme.
Le projet de loi fixe un délai de 9 mois pour le dépôt des demandes en vue de bénéficier des allocations journalières de maternité et de la pension de décès et un délai de 6 mois pour le dépôt des demandes pour bénéficier des allocations journalières de maladie.
Aussi, au terme de ce projet, les affiliés continuent de bénéficier de la pension d’invalidité avec une augmentation de 10 % accordée au cas où ils seraient assistés par une autre personne pour satisfaire leurs besoins quotidiens, lorsqu’ils atteignent l’âge de 60 ans.
Le projet prévoit également le relèvement de 12 à 14 ans de l’âge des enfants de l’assuré décédé.
Le projet a redéfini les conditions de souscription à l’assurance facultative en fixant le délai de dépôt du dossier d’inscription à 12 mois, au lieu de 3. L’apurement de la pension d’invalidité et de vieillesse est calculé désormais sur la base de la moyenne des salaires déclarés au cours des huit dernières années au lieu de trois ou cinq ans. Lors de son intervention à la Chambre des conseillers, Miloudi M’khareq, membre du secrétariat national de l’Union Marocaine du Travail (UMT), a déclaré que ce texte permet à la classe ouvrière de bénéficier de la retraite anticipée à partir de 55 ans et renforce le rôle du Conseil d’administration de la CNSS en matière de contrôle et d’audit. Pour sa part, M. Rachdi nous a annoncé qu’« au vu du nombre important des articles amendés, soit 77 art., cette révision aurait pu faire l’objet d’un nouveau dahir ».
Une position qui ne l’a pas empêché, pourtant pas, d’insister sur les acquis qui pourraient être réalisés dans le cadre du dialogue social.