Laâfora : vers la fin des poursuites ?

L’affaire Slimani-Laâfora et compagnie a atteint une phase critique. Le sort des deux hommes et de tous ceux qui sont poursuivis avec eux n’est pas du tout certain. Après s’être déclarée incompétente à juger l’ancien gouverneur Abdelaziz Laâfora, la chambre criminelle près de la Cour d’appel de Casablanca a ainsi scindé en deux cette immense affaire. Laâfora devra, en principe, être jugé à part dans le cadre de la plainte déposée contre lui par l’homme d’affaire suisse Jean-Victor Lovat. Quant à Slimani et compagnie, ils devront être poursuivis dans le cadre d’une autre affaire ayant trait essentiellement à la dilapidation des deniers publics.
En fait, ce qui semble préoccuper le monde judiciaire actuellement c’est bien l’affaire Laâfora, surtout après la décision de la Chambre criminelle de la Cour d’appel de Casablanca qui s’est déclarée incompétente dans l’examen de l’affaire de cet ancien gouverneur.
Ce vendredi matin, le 29 juillet 2005, la même Chambre examinera un recours en appel interjeté par le ministère public. En clair, le parquet refuse d’admettre que cette chambre soit incompétente et lui demande donc de reconsidérer sa décision. La Cour sera ainsi présidée par le juge Lahcen Tolfi, le célèbre magistrat qui était à la tête de la Cour qui a jugé plusieurs dizaines de personnes inculpées à la suite des attentats sanglants du 16 mai 2003 à Casablanca. Le rendez-vous est donc pris à la Cour d’appel de l’Oulfa à Casablanca, à 8 heures et demie dans la salle numéro 1. Selon toute vraisemblance, la chambre criminelle qui se réunit ainsi en deuxième degré approuvera la décision déjà prise en première instance. Dans ce cas, le parquet ne compte pas rester les bras croisés. Il risque de passer à un niveau supérieur : la Cour suprême. Celle-ci, après un long circuit procédural, fixera une date pour répondre à une question simple : Qui est habilité à juger Abdelaziz Laâfora.
La position de son avocat, Me Bouchaïb Kharbachi, est on ne peut plus catégorique. Dès la dissolution de la Cour spéciale de Justice, il a exigé que le dossier de Laâfora soit soumis à l’examen de la Chambre pénale de la Cour Suprême et que celui de Slimani demeure au niveau de la Cour d’appel de Casablanca. C’est d’ailleurs ce que prévoit l’article 265 du code de procédure pénale. "Cet article stipule que les hauts responsables comme les membres du gouvernement, les Conseillers de SM le Roi, le premier président de la Cour des Comptes, les gouverneurs et les walis doivent être jugés par la Chambre pénale de la Cour Suprême", avait déclaré Me Bouchaïb Kharbachi, lors d’une précédente interview accordée à ALM (voir www.aujourdhui.ma). En d’autres termes, c’est la Cour Suprême qui décide si le prévenu doit être mis en état d’arrestation ou pas. "Maintenant que la Cour d’appel de Casablanca s’est déclarée incompétente, l’affaire reprend dès le départ au niveau de la Cour Suprême", avait souligné l’avocat d’Abdelaziz Laâfora.
Me Kharbachi a même demandé au procureur général du Roi de lui expliquer les raisons de la détention de son client. Le procureur a répondu à cette question en avançant des arguments juridiques que Me Kharbachi a sérieusement l’intention de soulever lors de la séance du vendredi. Nous sommes donc dans une bataille purement doctrinale.
Qu’en est-il des aspects politiques? L’Etat a-t-il l’intention de "blanchir" Laâfora ? Est-ce le début de la fin ? Ce sont des questions que se posent bon nombre d’observateurs. Cette interrogation illustre bien la perception que certains ont de la Justice marocaine. Si un individu n’est pas sévèrement jugé et avec une célérité déconcertante, cela signifie que l’Etat n’a pas l’intention de le punir.
En fait, cette affaire est une preuve suffisante que la Justice marocaine peut faire preuve d’une indépendance et d’une impartialité sans précédent. Certes, le parquet essaye par tous les moyens légaux d’éviter qu’Abdelaziz Laâfora puisse bénéficier d’une libération tant que l’affaire n’a pas été saisie officiellement par la Cour suprême. Par cela, le procureur ne fait que son travail. Il accomplit sa mission de protection des droits de la communauté en tenant à ce que Laâfora poursuivi pour plusieurs chefs d’inculpation. Pour sa part, la défense de l’ancien gouverneur agit de manière très efficace sur l’ensemble des leviers pour assurer à son client le plus grand confort et pourquoi pas le non-lieu. En somme, chacun est dans son rôle.
Reste la Justice. Celle-ci est appelée à prendre énormément de distance avec tout ce qui se dit et s’écrit et se contenter d’un seul objectif : appliquer la loi.