Ordre des pharmaciens : Les détails du nouveau projet de loi

Le dahir de 1976 qui régit l’Ordre des pharmaciens est dépassé, inadapté et présente plusieurs lacunes. Le nouveau projet de loi tente de pallier ces insuffisances en apportant plusieurs nouveautés. A commencer par la composition de l’Ordre qui a été élargie. Le projet de loi, dans son article 1, stipule qu’«il est institué un Ordre des pharmaciens groupant obligatoirement tous les pharmaciens exerçant au Maroc, soit à titre privé, soit dans les services de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics, soit en qualité de pharmaciens enseignants-chercheurs des Facultés de médecine et de pharmacie, soit dans les Forces Armées Royales». Alors que dans la législation actuelle, l’Ordre ne représente pas tous les pharmaciens et/ou toutes les formes d’exercice. Les laissés-pour-compte sont les enseignants, les fonctionnaires du ministère de la santé, centraux et périphériques, les militaires et les pharmaciens de réserve. Concernant les attributions, de nouvelles dispositions ont été insérées dans le projet de loi. L’Ordre est également chargé de «recevoir les demandes d’autorisation d’exercice de la profession», «de représenter la profession auprès de l’administration et d’apporter son concours, à la demande de l’Etat, à l’élaboration et à l’exécution de la politique sanitaire», indique l’article 2. Le projet de loi prévoit l’institution des Conseils régionaux des pharmaciens d’officine. «Il est institué des Conseils régionaux des pharmaciens d’officine titulaires ou associés, dont le ressort territorial est celui des wilayas prévus par le décret n°2-09-319 du 11 juin 2009», peut-on lire dans l’article 4. Une avancée de taille dans la mesure où le dahir de 1976 consacre la répartition des pharmaciens d’officine en deux conseils régionaux. Une répartition qui est en décalage avec le découpage administratif et en contradiction avec le principe de proximité. Par ailleurs, le projet de loi apporte des changements dans les critères d’éligibilité au niveau des Conseils de l’Ordre. Ainsi l’article 5 stipule : «Sont éligibles les pharmaciens de nationalité marocaine, ayant la qualité d’électeurs, exerçant depuis au moins six ans et à jour de leurs cotisations». Jusque-là, il fallait justifier au moins 4 ans d’exercice pour être éligible. Le projet de loi mentionne que les modalités électorales seront définies par voie réglementaire. S’agissant du Conseil central des pharmaciens biologistes, l’article 38 du projet de loi précise que «les membres titulaires de ce conseil, au nombre de huit, doivent être de nationalité marocaine et sont élus par l’assemblée générale des pharmaciens biologistes». Le nombre des membres titulaires de ce conseil ne figurait pas dans le dahir de 1976. Pour sa part, l’article 68 précise que l’élection des premiers conseils aura lieu dans les trois mois qui suivront la date de publication au Bulletin officiel de cette loi. Enfin, l’article 71 précise qu’outre les modalités électorales, les modalités de la cotisation annuelle obligatoire et l’effectif minimal des pharmaciens permettant la création d’un Conseil régional seront fixés par voie réglementaire.