Projet de décret : La carte d’artiste désormais valable pour 5 ans

Projet de décret : La carte d’artiste désormais valable pour 5 ans

La carte d’artiste sera valide pour une durée de cinq ans au lieu de trois. Telle est la nouveauté que prévoit le projet de décret fixant les conditions et les mécanismes d’octroi de la carte d’artiste qui vient d’être déposé par le ministère de la culture auprès du Secrétariat général du gouvernement. Outre la carte d’artiste, le nouveau projet de décret prévoit l’attribution, par le ministère de tutelle, de la «Carte de technicien du spectacle artistique» au profit des techniciens intervenant directement à la réalisation des spectacles artistiques.
Pour statuer sur les demandes de cartes d’artistes, le ministère de la culture désigne une commission, composée de 13 membres, qui examine, durant toute l’année, les dossiers qui lui sont soumis. Ladite commission est tenue de statuer sur ces dossiers dans un délai de trois mois à compter de la date de dépôt de la demande.
Le projet de décret détermine également les documents à joindre à la demande de la carte ou son renouvellement. Encore faut-il livrer un document attestant de l’adhésion à l’une des caisses de prévoyance sociale tout en précisant les œuvres artistiques réalisées. Au cas où un dossier est incomplet, la commission précitée peut inviter l’artiste à fournir les pièces qui manquent au lieu de rejeter son dossier ou l’appeler à se présenter devant elle pour donner des justifications. Cependant, le nouveau projet de décret autorise l’artiste qui se voit rejeter la demande de carte à formuler un recours auprès de la commission dans un délai de 30 jours de la date d’annonce des noms des bénéficiaires de ce document. De même, il peut demander à comparaître devant cette commission pour présenter ses observations, comme il peut envoyer celles-ci par écrit. La décision de la commission est ainsi notifiée à la personne concernée par écrit.
Le projet de décret stipule aussi de mentionner la spécialisation artistique parmi les informations disponibles sur la carte dont le théâtre, la musique, les arts populaires, les arts plastiques et audiovisuels, la photographie, la chorégraphie, la danse, la littérature écrite ou orale, les variétés, les arts du spectacle et le cirque entre autres.

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