La Direction générale des impôts (DGI) vient vraisemblablement de signer l’arrêt de mort du phénomène de sous-déclaration, communément appelé le «noir», dans le secteur de l’immobilier. Derrière cet exploit, qualifié de «presque révolutionnaire» par le ministre de l’économie et des finances, un référentiel de prix pour les transactions immobilières. Il s’agit d’une grille évolutive du marché foncier et immobilier marocain, contenant les prix que retiendra l’administration fiscale pour liquider les droits et taxes. L’opération, qui devrait être généralisée à l’ensemble des grandes villes du Royaume avant la fin de l’année, a d’ores et déjà été mise en place pour la ville de Casablanca.
«Les prix ont été établis par quartier, type de bien et état du bien, et obéissent au découpage administratif de la ville», a expliqué Abdellatif Zaghnoun, directeur de la DGI, lors de la présentation du référentiel hier, lundi, au siège du ministère de l’économie et des finances à Rabat. «Casablanca comprend ainsi 257 zones à prix homogène», a-t-il noté. Un document accessible dès aujourd’hui sur le site web de la DGI contient l’ensemble des prix référencés à Casablanca, en attendant la mise en ligne d’une carte interactive présentant ces informations sur une interface plus accessible.
L’accessibilité de l’information fiscale sera, donc, l’un des avantages primordiaux de cette nouvelle approche, mais est loin d’être le seul. Ce référentiel des prix marquera, en effet, la fin définitive des redressements fiscaux pour les transactions immobilières. «Tandis que le contribuable dispose toujours de voies de recours s’il s’estime lésé par le référentiel des prix, il n’y aura absolument plus de redressement fiscal puisque, pour la DGI, les prix des transactions sont établis à l’avance», a indiqué Mohamed Boussaid, ministre de l’économie et des finances.
Les prix relevés dans ce référentiel sont le fruit d’une phase d’observation du marché opérée par la DGI, avec la collaboration de plusieurs acteurs concernés dont l’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie, Bank Al-Maghrib ou encore l’Agence urbaine de Casablanca.
Ce sont, en fait, les prix moyens dans une même zone pour un même bien et devront être actualisés annuellement mais également de manière exceptionnelle si nécessaire. «Il s’agit uniquement d’un référentiel fiscal, il n’est, en aucun cas, destiné à fixer les prix du marché ou à les diriger», insiste Mohamed Boussaid. Une démarche progressive a été adoptée pour la mise en place de ce mécanisme.
Il est actuellement limité dans le type de bien; il ne concerne que les biens résidentiels, et dans l’espace; il se limite à la ville de Casablanca. «Nous sommes résolus à élaborer un référentiel global pour tout le territoire national et tous les types de biens», a affirmé l’argentier du Royaume. La DGI travaille actuellement sur le référentiel des prix des transactions immobilières pour la ville de Rabat qui devrait bientôt être disponible après Casablanca, ville pilote, puis touchera l’ensemble des villes du Royaume.
Pourquoi un référentiel des prix pour l’immobilier ? Largement plébiscité par l’ensemble des acteurs institutionnels du secteur de l’immobilier, ce référentiel des prix, actuellement adopté pour la ville de Casablanca, présente une panoplie d’avantages autant pour l’administration des impôts que pour les citoyens. «Ce document simple et accessible aura le mérite d’améliorer la relation entre l’administration fiscale et le contribuable», a déclaré Mohamed Boussaid, ministre de l’économie et des finances, lors de la présentation du référentiel. Le ministre a également expliqué que le référentiel servira à encadrer le pouvoir de l’administration fiscale, protégeant ainsi les droits des citoyens, et à améliorer le système d’intégrité et la transparence en mettant les parties prenantes au même niveau d’information. Ce nouveau mécanisme, mis en place dans la ville de Casablanca dès aujourd’hui, devrait par ailleurs encourager le secteur de l’immobilier, selon Mohamed Boussaid, et favoriser l’équité fiscale. L’adoption de cette mesure n’est pas fortuite. Elle arrive suite aux recommandations des Assises fiscales tenues fin avril dernier et à celles du Conseil économique, social et environnemental dans son rapport sur le secteur de l’immobilier. |
