ALM : Est-ce que les craintes sur la proposition de loi déposée par le PJD concernant la création des associations peuvent être compréhensibles?
Abderrahim Manar Sellimi : Cette proposition de loi intervient dans une conjoncture marquée par le dialogue national sur la société civile, initié par le ministère chargé des relations avec le Parlement et la société civile. Un dialogue qui depuis son lancement suscite la controverse en raison de la présence en force des associations à référentiel islamiste au détriment des autres associations progressistes et socialistes. De même, la direction chargée de la société civile au sein du ministère de tutelle connaît une certaine présence islamiste même si la nomination dans ce poste est passée à la procédure légale en vigueur.
Cette proposition de loi risque-t-elle d’envenimer davantage l’atmosphère entre le gouvernement et la société civile ?
Je pense en tout cas que la proposition de loi doit veiller à préserver un certain équilibre entre toutes les composantes de la société civile nationale qui jouent un rôle important dans la mobilisation et le développement. Il ne faut pas oublier que cette société civile est plurielle puisqu’une partie a un référentiel idéologique islamiste et une autre partie est plutôt d’appartenance progressiste ou socialiste, sans oublier une partie non négligeable de la société civile qui garde sa neutralité en se consacrant entièrement au développement local. Une proposition de loi qui favorisera une partie sur une autre, risque de générer une réaction très forte de la part des parties lésées. A mon avis, une quelconque volonté de favoriser une partie de la société civile serait une faute suicidaire de la part d’un parti politique aux commandes de la chose publique. Car la société civile doit rester en toutes circonstances loin de tous les rivalités et accrochages politiques, notamment entre l’opposition et la majorité.
Dans cette proposition de loi, les associations déposeront leurs dossiers de création auprès du ministère public et pas devant les autorités locales et au bout de 60 jours, l’association est créée légalement même sans récépissé. Qu’en pensez vous ?
Aujourd’hui, la partie qui accompagne au quotidien les associations dans leurs projets et actions de proximité sont les autorités locales relevant du ministère de l’intérieur. Loin de toute logique sécuritaire, ce sont ces services qui ont le plus d’informations sur les associations locales. Couper le lien entre les autorités locales et les associations peut avoir des conséquences négatives. Par ailleurs, le texte en vigueur actuellement donne la possibilité aux associations de saisir la justice en cas de différend avec les autorités. La justice joue donc le rôle d’un arbitre. Concernant le récépissé, la procédure actuelle peut se faire par voie postale. Les associations disposent d’un récépissé qui peut leur servir pour ester en justice. Il faut craindre d’entrer dans une logique où les règles sont supprimées. Globalement, je crains que la proposition du PJD ne soit taillée sur mesure pour les associations islamistes pour dépasser les difficultés administratives qu’elles peuvent rencontrer. Autrement, la proposition de loi est élaborée uniquement pour apporter des solutions à une partie sans prendre en considération les difficultés que d’autres parties peuvent rencontrer.
