Procès Apple-Samsung : La juge confirme l’amende mais pas l’interdiction de vente

Procès Apple-Samsung : La juge confirme l’amende mais pas l’interdiction de vente

Le procès entre Samsung et Apple entre les deux ennemis jurés de la technologie dure depuis des années à San José, au grand désespoir de la juge désormais célèbre Lucy Koh en  Koh qui à plusieurs reprises a exprimé son agacement face aux deux parties. Pourtant, le dossier avance.  La juge californienne a ainsi confirmé l’amende de 930 millions de dollars que devra payer Samsung à Apple. Par contre, elle s’est refusée à faire interdire les produits comme le demandaient les avocats de la firme de Cupertino.

La juge Koh a expliqué que «Apple n’a pas établi qu’il était en droit d’obtenir l’interdiction exigée». Pour elle, Apple aurait dû prouver que les technologies pour écrans tactiles que Samsung a copiées ont joué un rôle déterminant dans l’acte d’achat des consommateurs. Une démonstration difficile à faire, si ce n’est impossible.

Trois technologies intégrées dans 23 modèles Samsung sont concernées. Apple est déçu de cette décision et Samsung également. Ce dernier a déclaré que le jugement se base sur «des méthodes erronées de calcul des dommages». Ainsi, la juge Koh a été ravie d’apprendre que Samsung a décidé de faire appel pour «prouver que [qu’il n’a] pas violé les brevets en question».

Rappelons qu’une cour d’appel avait pourtant autorisé Apple à faire ces demandes d’injonction, mais pour la juge, il n’y a pas matière à interdire même s’il y a violation car les brevets en question ne portent «que sur des petites parties du smartphone». Entre-temps, une autre audience préliminaire avait permis à Apple de faire invalider deux brevets que Samsung voulait faire valoir lors de la conciliation, donnant de facto un certain avantage à la société dirigée par Tim Cook.

La médiation n’aura manifestement pas suffi pour mettre les deux entreprises d’accord. La procédure se clôt donc sur la condamnation la plus importante prononcée parmi les nombreux procès qui opposent Apple et Samsung à travers le monde.

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