Affaire du conservateur de Tanger-ville : Le tribunal convoque les principaux témoins pour le procès du 22 avril prochain

Encore une fois la Cour d’appel de Tanger a reporté, mardi dernier, le procès du conservateur foncier Tanger- ville, Ahmed Bendahman et l’ancien propriétaire du titre foncier n°602/G objet du litige, Maïmoun Izdoufen, au 22 avril prochain. Elle a jugé ainsi nécessaire la convocation des principaux témoins pour leur audition dans la séance prochaine. Il s’agit du nouveau propriétaire et président- directeur général de Yenna Holding, Miloud Chaâbi, et le conservateur foncier de Fès Ahmed El Mensouri. Le conservateur foncier est poursuivi en état de liberté provisoire pour dilapidation des deniers publics et l’usage de ces biens sans respect à une décision juridictionnelle de saisie. Tandis que l’ancien propriétaire de ce titre pour sa participation également dans le même crime de la dilapidation des deniers publics et falsification des documents, faux et usage de faux. 
Cette affaire a été déclenchée lorsque les services du domaine privé de l’Etat ont porté plainte sous le numéro 4205/13/2006 concernant la cession illégale d’un terrain devenu propriété de l’Etat suite à une décision juridictionnelle de confiscation. Immatriculé sous le titre foncier n°602/G, ce terrain portant sur une superficie de 68 ha se trouve dans  la commune rurale de Boukhalef, à 10 km de Tanger. Il a été initialement propriété de Maïmoun Izdoufen et un autre tiers. Une partie du lot sera par la suite confisquée au profit de l’Etat. Du fait que le nom de Maïmoun Izdoufen figurait en 1996 parmi la liste des personnes condamnées par contumace dans des affaires du trafic de drogue.
Seulement, cette décision juridictionnelle n’a pas été enregistrée sur le titre foncier n°602/G pour prouver la propriété de bien au domaine privé de l’Etat. Alors qu’une lettre n°5477datée le 7 octobre 1996 avait été adressée à la direction générale de la conservation foncière faisant part de ces décisions de confiscation aux conservateurs fonciers à travers le Maroc.
Il s’agissait de l’enregistrement de ces décisions sur les titres fonciers appartenant à des personnes condamnées pour trafic de drogue dans le cadre de la campagne d’assainissement lancée en 1996.
L’ancien propriétaire Maïmoun Izdoufen rapportait  au cours de l’institution de cette affaire qu’il n’avait pas été au courant de la procédure par contumace concernant la confiscation du lot objet du litige. Il avait ainsi enregistré ce titre au nom de son fils avant que celui- ci le vend au groupe Chaâbi.
Signalons que cette affaire de cession illégale de terrain est très suivie à Tanger. Les professionnels ont toujours reproché la mauvaise gestion et la lenteur dans le traitement de leurs dossiers par les services de l’administration et dont le patron Ahmed Ben Hamad est considéré comme l’un des deux principales impliquées dans cette affaire.

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