Un percepteur détourne 5 millions de DH

La Cour Spéciale de Justice examinera le 2 décembre prochain le dossier du chef comptable d’une perception de droits d’enregistrement et de vignettes de l’impôt sur les automobiles à Casablanca. Il est accusé d’avoir détourné plus de 5 millions de dirhams. D’après le dossier de l’affaire dressé par la police judiciaire d’Aïn Chok-Hay Hassani, établi en date du 6 mai 2003, il en ressort que suite à une plainte du procureur judiciaire du Royaume au nom du directeur général des impôts, le dénommé Mohamed.Z.E, fonctionnaire au ministère des Finances, né en 1947 à El Aounate, marié et père de trois enfants, est poursuivi pour malversations au cours de l’exercice de ses fonctions. En fait, ce percepteur comptable a procédé, avec la complicité de commis de son service, à un ensemble d’opérations frauduleuses ayant trait au recouvrement de chèques relatifs aux droits de vignettes. Ainsi, en qualité de responsable à ce département public, il remettait des vignettes à des distributaires auxiliaires en contrepartie de chèques sans visa et non authentifiés qu’il rédigeait et datait parfois de sa main après les avoir gardés en sa possession. Juste avant son affectation à Oujda, lors de la passation des pouvoirs avec son successeur, ses responsables ont découvert de trous énormes enregistrés dans ses comptes relatifs aux rentrées des droits de vignettes d’un montant total estimé à 5.130.286,30 dhs. Une commission d’inspection d’audit et d’épuration des comptes révélera l’existence de chèques n’ayant pas été remis au recouvrement qui plus sont, entachés de non-conformité. Le prévenu devait en outre accepter des chèques non avalisés contre des ventes de vignettes, d’où il résultait des retours de plusieurs d’entre eux sans possibilité d’encaissement, engendrant par la même occasion des fuites flagrantes dans les registres de ladite perception. Toutefois, Le mis en cause a essayé de justifier ses violations par les multiples tâches dont il était submergé ainsi que par le manque de personnel. Après la fin de l’enquête policière, le percépteur en cause a été traduit devant la Cour Spéciale de Justice. Une première audience publique avait eu lieu le 08 juillet 2003. Depuis, l’affaire est reportée à quatre reprises. Durant la cinquième audience, datée du mardi 11 novembre, l’inspecteur des Finances certifie le recouvrement de certains chèques, quant à l’accusé il plaide l’innocence en affirmant que tous les chèques relatifs aux trous enregistrés dans ses comptes se trouvent pour l’heure à la disposition du procureur du Roi et qu’on ne saurait parler de dilapidation de fonds publics. Pour convocation de nouveaux témoins, le président de la Cour spéciale de justice a reporté le procès au 02 décembre 2003.