L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) souligne dans un récent rapport les progrès réalisés par le Maroc en matière de transparence fiscale.
Portant sur la transparence et l’échange de renseignements au Maroc, cette publication revient sur le cadre juridique en vigueur au Royaume et qui assure globalement la disponibilité des renseignements pertinents, ainsi que l’accès et l’échange effectif de ces renseignements à des fins fiscales. L’OCDE analyse dans ce sens la mise en œuvre par le Maroc de la norme de transparence et d’échange de renseignements sur demande, dans le cadre du second cycle d’évaluation du Forum mondial. Elle évalue la mise en place du système juridique au 26 juillet 2022 et sa mise en œuvre en pratique vis-à-vis des termes de référence de 2016, notamment concernant les demandes de renseignements reçues et envoyées pendant la période d’évaluation, allant du 1er avril 2018 au 31 mars 2021.
«Le Royaume est globalement évalué conforme pour l’essentiel à la norme en matière de transparence et d’échange de renseignements sur demande, avec une notation de conforme pour les éléments de donnée comptables, droits et protections des personnes, mécanismes d’échange de renseignements, réseau de mécanismes d’échange de renseignements, confidentialité et droits et protections des contribuables et des tiers», peut-on relever de ce document rendu public à l’occasion du Forum mondial de l’OCDE sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales, qui prend fin ce vendredi 11 novembre à Séville, en Espagne. Et de préciser que «le Maroc est noté conforme pour l’essentiel pour les éléments disponibilité des renseignements relatifs à l’identité et à la propriété, la disponibilité des renseignements bancaires et accès aux renseignements». Le rapport note par ailleurs que le Maroc a continué d’être très actif dans la ratification (ainsi que la conclusion) de conventions d’élimination des doubles impositions, entraînant une amélioration de la notation pour les mécanismes d’échanges de renseignements, de «Conforme pour l’essentiel» à «Conforme». Notons que le Royaume a un réseau de mécanismes d’échange de renseignements important, couvrant 163 juridictions.
