Tanger : Rencontre sur les nouvelles mesures fiscales pour 2011

La Chambre française de commerce et d’industrie du Maroc (CFCIM) et sa délégation régionale de Tanger ont organisé, jeudi 3 mars, à Tanger, une rencontre communicative autour du thème «Les dispositions fiscales de la loi de Finances 2011». Animée par Mohamed Kabbaj, expert juridique et président de la commission juridique, fiscale et sociale, cette manifestation s’inscrivait dans le cadre d’une série de réunions d’information programmée au cours de l’an 2011, et ce au profit de ses adhérents et des opérateurs économiques de la région nord. Dans le cadre de la présentation du thème de cette rencontre, M. Kabbaj a tenu à rappeler que la loi de Finances 2011 a été élaborée en tenant compte en particulier de l’environnement économique et social au Maroc. Il a ensuite précisé que les recettes fiscales devraient augmenter en 2011 pour atteindre la part de 6% par rapport à 2010, passant ainsi de 149 milliards DH à 158 milliards DH. «Chaque loi de Finances est porteuse de mesures incitatives visant le renforcement de l’attractivité fiscale ainsi que l’amélioration de la compétitivité nationale», a expliqué M. Kabbaj. L’intervenant a affirmé que la loi de Finances vient renforcer la poursuite de la simplification des procédures administratives. «La loi de Finances 2011 essaie de clarifier encore plus les règles régissant les relations entre les contribuables et l’administration», a affirmé M. Kabbaj, soulignant l’importance du nouveau programme de la catégorisation des entreprises, qui devraient être soumises à pratiquer un audit. «Cette catégorisation des entreprises permet d’établir un rapport de confiance entre l’administration et le contribuable», a-t-il signalé. L’intervenant a tenu à évoquer les principales mesures incitatives, dont celles adoptées pour la lutte contre l’informel et accompagner en particulier les petites et moyennes entreprises (PME). M. Kabbaj a précisé qu’il y a eu la mise en application d’un taux de l’IS de 15% au lieu de 30%, et ce au profit des entreprises réalisant un chiffre d’affaires de moins de 3 millions DH. «Les incitations fiscales consistent en fait à encourager les entreprises du secteur informel pour s’identifier auprès de l’administration fiscale», a-t-il dit, avant de conclure que cette identification, qui devrait être faite avant le 31 décembre 2012, permettrait aux structures opérant dans l’informel de régulariser leur situation et de bénéficier des mesures très favorables dont l’amnistie fiscale sur l’ensemble des exercices précédant leur immatriculation auprès de l’administration fiscale.