Libéralisation du négoce international

Libéralisation du négoce international

Les opérations de négoce international ne sont plus soumises à une autorisation préalable depuis le 1er novembre. La mesure accueillie avec satisfaction dans le milieu des affaires est un pas de plus vers la libéralisation. Désormais, l’acquisition d’une marchandise auprès d’un fournisseur étranger en vue de sa vente à un client étranger, moyennant une marge bénéficiaire (sans que cette marchandise ne fasse l’objet d’une importation au Maroc) est libre. Seules conditions exigées par l’Office, l’entreprise qui effectue les opérations de négoce, résidante au Maroc doit, en plus d’être dûment inscrite au registre de l’Office des changes, réaliser une marge bénéficiaire d’au moins 10% de la valeur de l’acquisition des marchandises dans le cadre de chaque opération. Ce sera aux banques intermédiaires de s’assurer de la conformité de l’opération. Elles sont tenues d’exiger de leurs clients, des copies des contrats à l’achat et à la vente conclus avec leurs partenaires étrangers ou tout autre document équivalent, en tenant lieu de s’assurer du taux de la marge bénéficiaire réalisée. Sont concernées notamment, toutes les opérations de prestations de services liées au négoce international: transport, montage, mise en service…etc. L’Office des changes a informé en ce sens les banques intermédiaires agréées. Ces dernières sont en conséquence habilitées à effectuer, sur ordre de leurs clients négociants, le transfert des sommes dues en règlement de la valeur des marchandises et des prestations de services engagées. Plus besoin pour ce faire d’une autorisation de l’Office des changes. Les grands opérateurs marocains, les négociants céréaliers en particulier, se réjouissent globalement de ces nouvelles dispositions. Toutefois, selon un membre de cette corporation, la condition exigée sur le bénéfice minimal, à savoir la réalisation d’un minimum de 10% de bénéfices sur chaque opération, s’accommode mal avec les transactions portant sur les grands volumes. Ramener la barre à un niveau plus bas, à 5% par exemple, donnera plus de fluidité aux opérateurs. Bref, pour le moment les dispositions classiques inhérentes au négoce international restent toujours en vigueur. Ainsi, le produit de la vente doit au préalable avoir fait l’objet, soit d’une cession de devises sur le marché des changes, soit d’un règlement par débit d’un compte étranger en dirhams convertibles ouvert au nom du client étranger. Toutes ces opérations doivent être domiciliées auprès d’un même guichet bancaire à qui il appartient d’ouvrir un dossier par opération destiné à recevoir au fur et à mesure tous les documents établis au titre de ces transactions. Une fois l’opération réalisée, après paiement du fournisseur étranger, dans un délai ne dépassant pas quinze jours, un compte rendu doit être adressé à l’Office des changes accompagné de documents justificatifs, notamment des formules d’achat et de vente de devises. Pour les besoins statistiques, les formules bancaires établies à l’achat et à la vente des devises doivent préciser la nature de l’opération et mentionner «négoce international». L’Office précise par ailleurs que les Comptes convertibles de promotion des exportations (C.C.P.EX) et les comptes en devises ouverts au nom des négociants résidents ne doivent être alimentés qu’à hauteur de 20% du montant de la marge bénéficiaire dégagée au titre de chaque transaction. Pour les opérateurs, la circulaire n°1695 est un pas de plus vers la dérèglementation du marché des changes. La nouvelle disposition fait partie de ces mesures tendant à être plus souples et à faire évoluer l’Office des changes vers une activité de contrôle. C’est indispensable dans le schéma de la libéralisation de la réglementation des changes qui se profile à l’horizon et dans le partenariat avec l’Europe. Quoi qu’il en soit, les négociateurs marocains sont désormais plus réactifs, bien que quelques dispositions continuent toujours à courir, en particulier l’impossibilité d’effectuer des opérations de capital sans contrepartie, du fait de la convertibilité encore limitée du dirham.

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