Une feuille de route préliminaire dans le pipe
En vue de préserver le marché de l’art, une première réunion de travail vient d’être organisée à l’initiative du ministère de la jeunesse, de la culture et de la communication en collaboration avec la Fondation nationale des musées (FNM) à laquelle ont participé des représentants du ministère de la justice et du Secrétariat général du gouvernement. En voici les contours !
Depuis des années, la contrefaçon des œuvres d’art est en pleine expansion au Maroc. Ce fléau est devenu une menace pour le marché marocain des arts plastiques et porte préjudice aux artistes plasticiens marocains et à leur réputation. Dans ce sens, le Royaume veut combattre ce phénomène et envisage d’adopter de nouvelles lois. Une première réunion de travail vient d’être organisée à l’initiative du ministère de la jeunesse, de la culture et de la communication en collaboration avec la Fondation nationale des musées (FNM) à laquelle ont participé des représentants du ministère de la justice et du Secrétariat général du gouvernement.
L’objectif étant d’«élaborer une feuille de route préliminaire qui fournit des lignes directrices et des principes juridiques pour l’avenir». Lors de cette rencontre, Mohamed Mehdi Bensaid, ministre de la jeunesse, de la culture et de la communication, a souligné l’importance de cette session qui ouvre la voie à une série d’autres réunions visant à traiter la question de la contrefaçon de l’art et à structurer le secteur de l’art au Maroc. Il met en exergue l’engagement du ministère, aux côtés de la FNM, dans ce chantier avec force et conviction.
Un programme d’action en trois étapes
M. Bensaid a relevé dans ce cadre «l’émergence de fausses œuvres». Il a indiqué que «ce phénomène résonne comme une épidémie qui affecte la crédibilité du Maroc à l’étranger, empêchant les artistes nationaux de participer au marché de l’art et réduisant l’attrait du Maroc pour les galeristes, les organisateurs d’expositions, les artistes et d’autres intervenants, aussi bien marocains qu’étrangers».
Le ministre déclare la mise en œuvre d’un programme d’action en matière de lutte contre ce fléau qui comprend trois étapes. La première concernant le cadre juridique et les acteurs du système judiciaire, tandis que la deuxième porte sur la concertation avec les acteurs de terrain. La troisième, quant à elle, vise la concertation avec les autorités exécutives représentées par le ministère de l’intérieur, la Gendarmerie Royale, la Direction générale de la Sûreté nationale et la Direction générale des douanes et impôts indirects, en présence des autorités judiciaires.
Formation, mise en place d’un guide pratique, un système de certification de l’authenticité…
Pour Hassan Daki, président du ministère public, la loi prévoit pour les auteurs et ayants droit des œuvres d’art, notamment les tableaux, plusieurs dispositions de protection et de prévention, ainsi que des mesures de répression contre les contrefacteurs. Il a souligné à cet égard que conformément à l’article 2.65 de la loi n° 2.00 sur les droits d’auteur et les droits voisins, le ministère public «peut engager des poursuites judiciaires sans qu’une plainte soit déposée par le titulaire des droits».
Dans la perspective de renforcer l’arsenal juridique en matière de lutte contre ce phénomène, M. Daki a mis en avant une multitude de propositions.
D’une part, la préparation d’une tournée au profit des parquets en vue de les sensibiliser aux dispositions de la loi sur les droits d’auteur et droits voisins, l’organisation de sessions de formation pour les procureurs, les juges, les magistrats, les juges d’instruction, la police judiciaire, les agents des douanes et les agents du Bureau marocain du droit d’auteur (BMDA) afin de discuter de la loi et des questions de sa mise en œuvre.
D’autre part, il a suggéré d’élaborer un guide pratique sur les délits liés aux droits d’auteur et droits voisins, auquel toutes les parties prenantes vont contribuer en fonction de leurs domaines de spécialisation respectifs et d’envisager des propositions d’amendements de certains articles du Code pénal en y ajoutant le délit de contrefaçon d’œuvres d’art. D’autres propositions ont été suggérées lors de cette première réunion de travail. Il s’agit notamment de la mise en place d’un système de certification de l’authenticité de l’œuvre d’art, de formation et de développement des capacités en matière d’expertise.
Parmi d’autres suggestions, il y a lieu de citer, d’une part, le renforcement de la coopération entre les institutions officielles, les organismes professionnels d’artistes et les associations professionnelles de galeristes et de maisons de vente aux enchères. Et d’autres part, les associations professionnelles de galeristes et de commissaires-priseurs, les critiques, ainsi que la promotion de la coopération internationale entre les institutions compétentes.
