Deux suspects devant la justice

L’affaire des contrats spéciaux pour la formation profitant à des sociétés fictives prend une nouvelle tournure. Deux mis en cause dans ce scandale, qui secoue depuis plusieurs mois l’Office de la formation professionnel (OFPPT), ont été déférés, vendredi dernier, devant le juge d’instruction pour interrogatoire.
Il s’agit de Mohamed Bouskif et Abderrahim Daghi, dont l’implication dans des actes de « malversations, de faux et usage de faux, et d’escroquerie », a été établie avec la complicité d’autres accusés en état de fuite, comme le mentionne un communiqué du procureur général du Roi près la Cour d’appel de Casablanca. La liste des faits qui leur sont reprochés est longue : « Constitution d’une bande criminelles, falsification de documents officiels et administratifs, de contrats commerciaux et leur utilisation, destruction de registres et de documents confidentiels, escroquerie et participation ».
La justice devra également déterminer les responsabilités dans des détournements chiffrés à près de 62.000.000 de dirhams dans le cadre de cette affaire. Ce nouveau rebondissement judiciaire intervient, en effet, suite à plusieurs plaintes déposées par le secrétariat d’Etat chargé de la Formation professionnelle et l’OFPPT auprès du parquet général au sujet de malversations dans la gestion de contrats de formation au profit de sociétés fictives.
Le parquet général avait donné ses instructions à la police judiciaire pour l’ouverture d’une enquête au sujet desdites plaintes et de lui présenter toute personne dont l’implication dans ces malversations serait établie. Suite à l’enquête préliminaire, la police judiciaire a déféré, le 11 août, les présumés coupables devant le parquet général.
Pour rappel, l’OFPPT avait mis en place, en 1996, avec le soutien de la Banque Mondiale, un programme de financement destiné aux entreprises, dans le but de financer la formation continue de leurs salariés. Ce programme a été baptisé Contrats spéciaux pour la formation (CSF).
Destiné à encourager la mise à niveau des ressources humaines, le programme a été rapidement pris en otage par un système mafieux, dont les ramifications ne sont pas encore clairement cernées. Ce n’est qu’au mois de mai que le secrétaire d’Etat à la Formation professionnelle éclanche une série d’actions destinées à tirer cette affaire de malversations au clair. Said Oulbacha a demandé, en sa qualité de président du Conseil d’administration de l’OFPPT, le 26 mai, à l’avocat de l’Office de porter plainte contre «X».
Avant de saisir le ministre des Finances, Fathallah Oualalou, pour qu’il diligente «en toute urgence» à l’OFPPT une équipe de l’Inspection générale des finances (IGF). Ces derniers ont entamé leur mission dès la première semaine du mois de mai, qui a pris fin le vendredi 11 juin 2004.
L’audit de cette gestion effectué par la mission de l’IGF au titre de la période 1996-2003 a donné lieu à un rapport qui a été rendu public au mois de juin.
Les conclusions de l’enquête sont ahurissantes. Il en découle une longue série d’irrégularités qui ont entaché l’exécution dudit programme : non-respect des procédures de contrôle et de suivi, généralisation de factures non réglementaires, octroi de subventions à des sociétés fictives. Rien que sur ce dernier registre, pas moins de 66 sociétés bénéficiaires ne figuraient pas dans le fichier de la CNSS.
Pis, les bordereaux de versement de la taxe de la formation professionnelle, justifiant leur éligibilité, portent des numéros d’affiliation à la Caisse nationale de Sécurité sociale (CNSS) qui sont inexistants ou correspondent à d’autres sociétés. Tout un système de fraudes qui tombe enfin dans les filets de la justice. Affaire à suivre!