Entreprises : Nécessité d’éclaircir les finalités du code du travail

Expliciter les finalités du législateur et surmonter les obstacles qui entravent l’application des textes du code du travail ont été les finalités du séminaire qui s’est tenu mardi et mercredi derniers à Rabat. Les exposés présentés lors de la clôture de cette rencontre, organisée par le ministère de la Justice et le ministère de l’Emploi et de la Formation professionnelle, ont été axés principalement sur les procédures de cessation du contrat de travail, les litiges individuels et collectifs résultant des contrats de travail ainsi que les problèmes affectant les intérêts des salariés et des entreprises. Ces exposés ont aussi mis l’accent sur l’importance de l’approfondissement des débats de plusieurs articles du code du travail qui se prêtent à des interprétations différentes, notamment ceux relatifs aux procédures de réconciliation et au rôle de l’inspecteur du travail. Le rôle de l’inspecteur du travail, notamment dans la réconciliation entre le salarié et le patron et la rupture à l’amiable du contrat de travail conformément aux dispositions définies par la loi, ont été également abordés. Les interventions ont aussi porté sur les différents cas de rupture du contrat du travail, d’une manière volontaire ou suite à une faute grave commise par le salarié, tout en s’attardant sur la définition du concept «faute grave» et des peines y résultant, ainsi que les droits du salarié dans ce cas. De leur côté, les représentants des centrales syndicales ont soulevé les problèmes résultant «des expulsions arbitraires, de la non-application du Salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG) par certains patrons ainsi que les pressions exercées sur l’action syndicale et l’extirpation des acquis», appelant à fournir toutes les garanties pour que l’inspecteur du travail puisse accomplir sa mission.

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