Les A.T gagnent du terrain

L’Office des Changes note dans son dernier bulletin que les réexportations en suite d’admissions temporaires pour perfectionnement actif avec paiement ont atteint 6,05 milliards de dirhams à la fin février 2004, contre 4,6 à la même période de l’année dernière.
Souvent pointées du doigt, ce régime, qui a subi des retouches, permet aux entreprises marocaines d’importer, en suspension des droits et taxes, des marchandises destinées à recevoir une transformation ou un complément de main. La part de ce type d’admissions temporaires axé sur les vêtements confectionnés, les articles de bonneterie et les câbles pour l’électricité, est passée de 34 à 43,5% dans le total des exportations. L’autre catégorie, les admissions temporaires pour perfectionnement actif sans paiement, est aussi en hausse, passant de 4,67 milliards de DH à fin 2003 à 4,92 milliards à fin février 2004, représentant désormais 35,4% du total des exportations.
Pour rappel, le nouveau régime d’admission temporaire distingue entre les admissions temporaires pour transformations actives et les admissions temporaires d’articles finis (emballage entre autres).
Le changement réside dans la règle de cautionnement, désormais personnalisée au grand dam des petites structures (artisanat essentiellement). Par le passé, pour petite ou grande entreprise, la caution passait obligatoirement par une banque.
Avec la nouvelle règle, seules sont admises les entreprises réalisant un chiffre d’affaires d’au moins 10 millions de dirhams, à moins de recourir à la caution mixte, solution pratique mais par pour tout le monde.
L’apport bancaire dans cette option est plafonné à 80%, le reste étant apporté par l’entreprise. Pratiques, ces nouvelles règles barrent surtout la route aux petites entreprises.
A noter que la plupart des artisans non éligibles à la règle des admissions temporaires, doivent avoir au préalable une autorisation du chef de circonspection et présenter une caution ou la consignation des droits et taxes. Des tractations auxquelles sont exemptés les exportateurs directs.
L’Asmex souhaitait que les avantages accordés à ceux-ci bénéficient aussi aux exportateurs indirects, c’est-à-dire les fournisseurs de matière première et les opérateurs commerciaux.
Une revendication qui figure en bonne place d’ailleurs dans la loi de Finances 2004, mais qui n’est pas encore effective, d’après un opérateur dans les textiles pour qui seuls les sous-traitants qui cèdent des produits finis aux donneurs d’ordres installés au Maroc s’en tirent à bon compte. L’Asmex avait émis une réserve, en faisant remarquer que lesdits avantages ne profitent qu’aux aux seules plates-formes étrangères lesquelles qui n’achètent pas des produits finis, bénéficient aussi du régime d’admission temporaire.
En principe, l’admission temporaire est rigoureusement contrôlée. La loi stipule que les marchandises introduites au Maroc doivent être réexportées après transformation ou placées en entrepôt. Les marchandises éligibles sont répertoriées dans une liste établie par arrêté du ministère des Finances sur avis des autres ministères intéressés.