Produits alimentaires : De nouvelles règles en matière d étiquetage

L’étiquetage des produits alimentaires au Maroc obéira à de nouvelles règles. Le projet de décret n° 2-12-389 fixe de nouvelles dispositions concernant les conditions et les modalités d’étiquetage. L’objectif étant de  fournir aux consommateurs toutes les informations utiles sur la dénomination, la composition, l’aspect nutritionnel et la validité des produits alimentaires.   L’article 3 stipule que «ce décret s’applique aux produits primaires et aux produits alimentaires importés ou mis sur le marché national, y compris ceux distribués à titre gratuit et ceux livrés ou servis dans la restauration collective ainsi qu’à tout importateur et tout producteur ou exploitant d’un établissement ou d’une entreprise du secteur alimentaire». Tout produit importé ou mis sur le marché national doit être étiqueté conformément aux dispositions dudit décret. Durant toutes les étapes de sa commercialisation ou de sa distribution, le produit  doit être accompagné des documents sanitaires et commerciaux mentionnant  les informations relatives à sa nature, son identité, sa quantité et à son pays ou son lieu de provenance. L’étiquetage de tout produit doit être effectué de manière à donner à tout acheteur y compris un consommateur final un certain nombre d’ informations notamment sur l’identité, les propriétés, la composition et toute autre caractéristique du produit. L’étiquetage doit  mentionner des informations sur l’usage sûr du produit (durée de validité, conditions de conservation et utilisation, incidences éventuelles sur la santé) ainsi que les caractéristiques permettant au consommateur de choisir en toute connaissance de cause. L’étiquetage et les modalités selon lesquelles le produit  est réalisé ne doivent pas tromper l’acheteur y compris le consommateur final. Ces informations doivent être claires, précises et facilement compréhensibles. A noter que les informations sur les produits doivent être rédigées en langue arabe. Toutefois l’article 8 du décret  précise que les informations peuvent être rédigées «éventuellement dans une ou plusieurs autres langues sans autres abréviations que celles prévues par la réglementation particulière au produit concerné ou par les dispositions des conventions internationales auxquelles le Royaume du Maroc est partie». Par ailleurs, le décret prévoit plusieurs dispositions relatives aux informations obligatoires sur les produits primaires et les produits préemballés. Pour les produits primaires, l’article 10 mentionne qu’une  affiche, un écriteau ou tout autre moyen approprié d’étiquetage doit être apposé sur le produit ou à proximité immédiate de celui-ci pour une  identification exacte et éviter ainsi tout  risque de confusion. L’écriteau, affiche ou tout autre moyen doit comporter la mention de la dénomination de vente, du pays d’origine ou lieu de provenance et le cas échéant la mention du lot. S’agissant des produits préemballés, l’étiquetage doit comporter plusieurs mentions obligatoires : la dénomination du produit, la liste et la quantité des ingrédients, la quantité nette du produit, la durée de validité, le nom ou la raison sociale et l’adresse de l’importateur, du producteur ou de l’exploitant de l’établissement…
Le  décret entrera en vigueur 6 mois après la date de sa publication au Bulletin officiel. Cette période transitoire de 6 mois permettra aux producteurs et aux consommateurs de se conformer aux dispositions du décret et aux produits alimentaires mis sur le marché avant son entrée en vigueur d’être commercialisés jusqu’à épuisement des stocks.