La justice arabe en question

« Il faut résolument poursuivre la réforme judiciaire et lui imprimer l’orientation judicieuse qui s’impose », a déclaré SM le Roi Mohammed VI, le 1er mars dernier, à Tanger, lors de l’ouverture du Conseil Supérieur de la Magistrature. Message reçu. L’heure est aujourd’hui à la modernisation. Le discours royal a même dépassé les frontières. Puisque deux semaines après, la ville de Marrakech a abrité, plus exactement du 15 au 17 mars derniers, un colloque sur « la modernisation de l’administration judiciaire dans les Etats arabes ».
19 pays et plus de 50 participants ont pris part à cette rencontre organisée par le ministère de la Justice du Royaume du Maroc avec l’appui du PNUD (Programme des Nations-Unies pour le développement) et la collaboration de la Banque Mondiale. Lors de la séance d’ouverture, le ministre marocain de la Justice, Omar Azziman, a tenu à mettre l’accent sur l’urgente nécessité de la réforme judiciaire dans le monde arabe. Un choix qui s’impose de lui-même. Et pour cause : les nouvelles mutations éconmiques, sociales, politiques et culturelles que connaît actuellement notre monde. « L’unique choix pour accompagner ces mutations est d’oeuvrer pour la réforme et la modernisation de nos systèmes juridiques et judiciaires en vue d’un développement économique et social durable », a déclaré, Azziman.  » En accueillant ce colloque, le Maroc est en quelque sorte le pont entre le PNUD et la Banque Mondiale d’une part et les autres pays arabes d’autre part.
Nous voulons, à travers cette rencontre, renforcer nos liens dans le domaine de la réforme et de la modernisation l’appareil judiciaire », explique Ahmed Ghazali, secrétaire général au ministère de la Justice. Car les défis à relever sont nombreux. A commencer par le niveau de compétences qui laisse à désirer.  » C’est un lourd héritage. A voir le nombre de procès, dont les jugements n’ont pas encore été arrêtés, force est de constater que c’est l’un des grands obstacles quant à la mise en place d’une vraie justice.
Une justice ajournée est une justice en panne », fait-remarquer le Dr. Rima Khalef Honnaidi, secrétaire adjoint de l’ONU et directeur régional du bureau des Etats Arabes au PNUD. Il y a aussi le problème de l’indépendance des magistrats, notamment vis à vis de l’exécutif. A ces deux aspects, il faut ajouter le déficit en matière de communication et d’échange d’informations.
Certes, les projets de réforme judiciaire et juridique sont venus répondre à des besoins plus que jamais préssants. Mais encore faut-il qu’il y ait une volonté politique derrière ? L’expérience a montré que la réussite de ces projets reste tributaire d’une vision beaucoup plus globale et profonde. Celle-ci s’articule autours de deux principaux axes. Le premier a trait à la formation des magistrats et de leurs assistants, l’amélioration de la qualité de l’encadrement et la révision des programmes de formation à l’image des nouveaux changements : droit des affaires, droit pénal international, droit de commerce international… Sans oublier l’ouverture des instituts de formation sur leurs contextes économiques et sociaux.
Le deuxième axe se rapporte à l’introduction des nouvelles technologies de l’information. « les nouvelles technologies de l’information sont devenues indispensables pour plusieurs raisons. D’abord comme un outil de gestion moderne et efficace. Mais, aussi et surtout, comme un facteur d’amélioration de la productivité, de gain du temps et de garantie de la transparence », tient à souligner M. Ghazali. Tout au long de ces trois journées, les différents intervenants n’ont cessé d’insister sur le rôle de la réforme de l’administration judiciaire dans le développement durable des pays. Outre le Maroc, plusieurs pays mènent une stratégie de modernisation de leurs administrations judiciaires, comme le Koweït, les Emirats Arabes Unis et le Liban. Un grand effort, certes, mais ce n’est que le début de la transparence.
A l’issue de ce colloque plusieurs recommandations ont été prises. Il s’agit, entre autres, de la formation des magistrats aux nouvelles technologies de l’information, de l’amélioration du niveau de recherches scientifiques, augmentation du nombre de magistrat, la formation continue et la création d’une banque de données.